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Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche, composans la ci-devant province de Normandie, sur les dispositions contractuelles et autres clauses légitimement stipulées par contrats de mariage, dont l'exécution fut ordonnée par l'article IV du décret du 8 avril 1791, et qui sont annullées par l'article XI de la prétendue loi du 17 nivôse

Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche, composans la ci-devant province de Normandie, sur les dispositions contractuelles et autres clauses légitimement stipulées par contrats de mariage, dont l'exécution fut ordonnée par l'article IV du décret du 8 avril 1791, et qui sont annullées par l'article XI de la prétendue loi du 17 nivôse
Paper図書
De l'imprimerie de A.Cl. Forget , rue du Four-Honoré ...[1794]
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  • Note (General)Caption title Signed at end: Le Boucher-Desfontaines Publisher from colophon "6 Ja...
  • Author HeadingLe Boucher-Desfontaines

Adresse a l'Assemblée nationale, contre la municipalité et les électeurs de Rouen

Adresse a l'Assemblée nationale, contre la municipalité et les électeurs de Rouen
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1789]
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  • Author HeadingLe Boucher-Desfontaines

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