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Opinion de Légier, sur le projet de loi portant réduction des justices de paix : séance du 4 pluviôse an 9

Opinion de Légier, sur le projet de loi portant réduction des justices de paix : séance du 4 pluviôse an 9
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Tribunat

Opinion de Légier (des Forêts), sur l'organisation des tribunaux

Opinion de Légier (des Forêts), sur l'organisation des tribunaux
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Tribunat

Opinion de Légier, sur le projet de loi concernant l'organisation du Tribunal de cassation : séance du 8 pluviôse an 8

Opinion de Légier, sur le projet de loi concernant l'organisation du Tribunal de cassation : séance du 8 pluviôse an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 8 [1800]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Tribunat

Tribunat : rapport fait par Légier, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Chalons et le citoyen Facquenel : séance du 8 ventôse an 9

Tribunat : rapport fait par Légier, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Chalons et le citoyen Facquenel : séance du 8 ventôse an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent Legonidec, Joseph-Julien Péni...

Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier, sur les droits de greffe

Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier, sur les droits de greffe
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6

Rapport fait par Légier, sur l'etablissement d'une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe & d'expédition des actes de l'état civil, réunis dans des dépôts de conservation : séance du 19 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationaledeuxième jour complémentaire an 6 [1798]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Corps législatif . Co...

Opinion de Légier, sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an 4 à dû opérer dans les départemens réunis : séance du 19 messidor an 6

Opinion de Légier, sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an 4 à dû opérer dans les départemens réunis : séance du 19 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire : séance du 13 vendémiaire an 7

Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire : séance du 13 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent Berlier, Théophile, comte Fav...

Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7

Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7
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de l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author Heading...Charles-Simon) Legier, Nicolas-Vincent France. Corps législatif . Co...

La liberté, ou, Les avantages de la nouvelle constitution française : ouvrage dédié à l'Assemblée nationale, au roi, à la Commune de Paris & à toutes les municipalités du royaume, & à tous les bons citoyens

La liberté, ou, Les avantages de la nouvelle constitution française : ouvrage dédié à l'Assemblée nationale, au roi, à la Commune de Paris & à toutes les municipalités du royaume, & à tous les bons citoyens
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par M. Legier, l'un des trois cents représentans de la commune ...Chez l'auteur ...1789
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  • Author HeadingLegier, Nicolas-Vincent

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