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L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé des contrats

L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé des contrats
Paper図書
Émilie Labrot ; préface de Françoise FraysseL'Harmattanc2016
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  • Author HeadingLabrot, Émilie Llorens-Fraysse, Françoise

Justice transitionnelle et constitution

Justice transitionnelle et constitution
Paper図書
Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez ; préface de Fabrice Hourquebie et Françoise FraysseInstitut Universitaire Varenne[2018]
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  • Author HeadingGutiérrez Ramírez, Luis-Miguel Hourquebie, Fabrice Llorens-Fraysse, Françoise

La gestion des propriétés publiques en droit français

La gestion des propriétés publiques en droit français
Paper図書
Jean-François Giacuzzo ; préface de Françoise FraysseLGDJ, Lextenso éditionsc2014
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  • Author HeadingGiacuzzo, Jean-François Llorens-Fraysse, Françoise

La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères. (Bibliothèque de droit public ; . t. 149)

La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères. (Bibliothèque de droit public ; . t. 149)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-311-A57>
National Diet Library
  • Author HeadingLlorens-Fraysse, Françoise.

La presomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité

La presomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
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par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud MazèresL.G.D.J.1985
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  • Author HeadingLlorens-Fraysse, Françoise

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