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De la contribution foncière, de sa perception, de sa répartition : examen du plan de perception en nature, souvent proposé depuis douze ans, et reproduit avec de nouveaux efforts dans ces derniers tems

De la contribution foncière, de sa perception, de sa répartition : examen du plan de perception en nature, souvent proposé depuis douze ans, et reproduit avec de nouveaux efforts dans ces derniers tems
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par Louvet (de la Somme), membre du Corps-législatif[s.n.]30 thermidor an10 [1802]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine congéable : séance du 17 ventôse an 7

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine congéable : séance du 17 ventôse an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre de Louvet (de la Somme), sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes : séance du 24 thermidor an 6

Motion d'ordre de Louvet (de la Somme), sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes : séance du 24 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Opinion de Louvet (de la Somme), membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la nécessité d'établir une ligne de démarcation entre les dépenses particulières de toutes les localités : séance du 11 brumaire an 7

Opinion de Louvet (de la Somme), membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la nécessité d'établir une ligne de démarcation entre les dépenses particulières de toutes les localités : séance du 11 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par P.F. Louvet (de la Somme), membre du Conseil des Cinq-Cents, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Guyton-Morveaux, Monnot, et Louvet (de la Somme), sur le message du Directoire exécutif, du 2 floréal an 5, sur la nécessité de réparer sans délai les digues, ponts et canaux destinés à défendre la commune de Cayeux des invasions de la mer : séance du 22 floréal, an V

Rapport fait par P.F. Louvet (de la Somme), membre du Conseil des Cinq-Cents, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Guyton-Morveaux, Monnot, et Louvet (de la Somme), sur le message du Directoire exécutif, du 2 floréal an 5, sur la nécessité de réparer sans délai les digues, ponts et canaux destinés à défendre la commune de Cayeux des invasions de la mer : séance du 22 floréal, an V
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Opinion de Pierre-Florent Louvet (de la Somme,) sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes : séance du 17 germinal

Opinion de Pierre-Florent Louvet (de la Somme,) sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes : séance du 17 germinal
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de P.F. Louvet (de la Somme), représentant du peuple, prononcée le 26 messidor, an 3, sur le mode des élections

Opinion de P.F. Louvet (de la Somme), représentant du peuple, prononcée le 26 messidor, an 3, sur le mode des élections
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, sur la classification des dépenses : séance du 12 prairial, l'an IV

Opinion de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, sur la classification des dépenses : séance du 12 prairial, l'an IV
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an 4 [1796]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Corps législatif . Co...

Opinion de P.F. Louvet (de la Somme) : représentant du peuple, prononcée le 5 thermidor an III, commissaires du pouvoir exécutif dans les départemens

Opinion de P.F. Louvet (de la Somme) : représentant du peuple, prononcée le 5 thermidor an III, commissaires du pouvoir exécutif dans les départemens
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De l'Imprimerie nationalethermidore, an III [1795]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion du citoyen Louvet, député du département de la Somme, a la Convention nationale, prononcée le 26 pluviôse, l'an II de la République, sur la question de savoir, laquelle est préférable de la perception de la contribution foncière en nature, ou de la perception de cette meme contribution en argent

Opinion du citoyen Louvet, député du département de la Somme, a la Convention nationale, prononcée le 26 pluviôse, l'an II de la République, sur la question de savoir, laquelle est préférable de la perception de la contribution foncière en nature, ou de la perception de cette meme contribution en argent
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Suite de l'opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roi

Suite de l'opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roi
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roi

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roi
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées Orientales, & pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la République, du décret du 15 thermidor, qui charge les jurés au Tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées Orientales, & pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la République, du décret du 15 thermidor, qui charge les jurés au Tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis
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De l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an III [1794]
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  • Author Heading...de législation Louvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par Pierre-Florént Louvet, député à la Convention, sur le mode à adopter pour le renvoi au Tribunal révolutionnaire, des prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans les tribunaux ordinaires

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par Pierre-Florént Louvet, député à la Convention, sur le mode à adopter pour le renvoi au Tribunal révolutionnaire, des prévenus de délits contre-révolutionnaires existans dans les tribunaux ordinaires
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an troisième [1794]
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  • Author Heading...de législation Louvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la somme : prononcée dans la séance du 22 mai 1793, l'an second de la République, sur la question de savoir, s'il convient de fixer un maximum au-dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la somme : prononcée dans la séance du 22 mai 1793, l'an second de la République, sur la question de savoir, s'il convient de fixer un maximum au-dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme : prononcée dans la séance du 18 mai, sur la question relative à l'établissement des communes

Opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme : prononcée dans la séance du 18 mai, sur la question relative à l'établissement des communes
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion, contre la proposition d'un jury constitutionnaire, prononcée le 24 thermidor, an troisième

Opinion, contre la proposition d'un jury constitutionnaire, prononcée le 24 thermidor, an troisième
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par P.F. Louvet (de La Somme), représentant du peupleDe l'Imprimerie nationalefructidor, an III [1795]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Convention nationale

Opinion de M. Louvet, député du département de la Somme, sur la question relative aux droits féodaux casuels : prononcée à l'Assemblée nationale, le 12 juin 1792, l'an 4e. de la liberté, séance du matin

Opinion de M. Louvet, député du département de la Somme, sur la question relative aux droits féodaux casuels : prononcée à l'Assemblée nationale, le 12 juin 1792, l'an 4e. de la liberté, séance du matin
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingLouvet, Pierre-Florent France. Assemblée nationale l...
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