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Repartement de la somme de 4,756,300 livres, assignée par la loi du 3 juin 1791 au département de Maine et Loire, pour contribution fonciere & mobiliaire en 1791, arrêté par le directoire du département, dans sa séance du 21 juillet 1791

Repartement de la somme de 4,756,300 livres, assignée par la loi du 3 juin 1791 au département de Maine et Loire, pour contribution fonciere & mobiliaire en 1791, arrêté par le directoire du département, dans sa séance du 21 juillet 1791
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De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ...1791
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  • Author HeadingMaine et Loire (France : Dépt.)

Loix du 17 septembre 1792, l'an IV de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids et mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès et jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement et du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France ...

Loix du 17 septembre 1792, l'an IV de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids et mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès et jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement et du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France ...
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département[1792]
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  • Author HeadingFrance France. Assemblée nationale législative Maine et Loire (France : Dépt.)

Loi du 28 août 1792, l'an quatrieme de la liberté : adresse de l'Assemblée nationale aux citoyens des frontieres

Loi du 28 août 1792, l'an quatrieme de la liberté : adresse de l'Assemblée nationale aux citoyens des frontieres
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Chez Mame, imprimeur du département de Maine et Loire 1792l'an 4e. de la liberté [1792]
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  • Author HeadingFrance France. Assemblée nationale législative Maine et Loire (France : Dépt.)

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du vingt-quatre août mil sept cent quatre-vingt-dix

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du vingt-quatre août mil sept cent quatre-vingt-dix
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De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez mame, imprimeur ...1790
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  • Author Heading...e constituante Maine et Loire (France : Dépt.)

L'administration centrale du département de Maine et Loire, aux administrations municipales de son ressort

L'administration centrale du département de Maine et Loire, aux administrations municipales de son ressort
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De l'Imprimerie nationale, chez Boutron, imprimeur du département ...[1798]
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  • Author HeadingMaine et Loire (France : Dépt.) Administration centrale

Arrèté de l'administration centrale du département de Maine et Loire, relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 29 pluviôse, an 5e, époque de la publication de la loi du 16 dudit mois : séance du 4 fructidor, au cinq de la République française, une et indivisible

Arrèté de l'administration centrale du département de Maine et Loire, relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 29 pluviôse, an 5e, époque de la publication de la loi du 16 dudit mois : séance du 4 fructidor, au cinq de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur de département de Maine et Loire[1797]
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  • Author HeadingMaine et Loire (France : Dépt.). Administration centrale

Décrets de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an premier de la République française, portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies, & contre l'ex-ministre la Coste

Décrets de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an premier de la République française, portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies, & contre l'ex-ministre la Coste
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur de département[1792]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale Maine et Loire (France : Dépt.). Directoire

Procès-verbal de l'assemblée des électeurs du département de Maine et Loire : commencée le 10 mai 1790, en la ville d'Angers

Procès-verbal de l'assemblée des électeurs du département de Maine et Loire : commencée le 10 mai 1790, en la ville d'Angers
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De l'imprimerie de Pavie, imprimeur de l'assemblée du département de Maine et Loire1790
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Séance du ...

Séance du ...
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Assemblée du département de Maine et LoireChez Mame, imprim. de la municipalité ...
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  • Author HeadingMaine et Loire (France : Dépt.). Assemblée
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