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Rapport et projet de décret sur les contributions de 1793, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'yonne

Rapport et projet de décret sur les contributions de 1793, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'yonne
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles

Projet de décret concernant la formation des matrices & la confection des rôles des contributions foncière & mobiliaire, ainsi que ceux des patentes pour les années 1791 et 1792, par Antoine-Charles Malus, député du département de l'yonne : lu pour la seconde fois, le 16 février 1792

Projet de décret concernant la formation des matrices & la confection des rôles des contributions foncière & mobiliaire, ainsi que ceux des patentes pour les années 1791 et 1792, par Antoine-Charles Malus, député du département de l'yonne : lu pour la seconde fois, le 16 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret concernant l'île de Noirmoutier, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'yonne

Rapport et projet de décret concernant l'île de Noirmoutier, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'yonne
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

Opinion sur les rapport et projet de décret du comité de l'ordinaire des finances, relatifs aux dégrèvemens à accorder pour 1791 et 1792, en déducation du principal des contributions foncière et mobiliaire, par A.C. Malus, député du départment de l'Yonne

Opinion sur les rapport et projet de décret du comité de l'ordinaire des finances, relatifs aux dégrèvemens à accorder pour 1791 et 1792, en déducation du principal des contributions foncière et mobiliaire, par A.C. Malus, député du départment de l'Yonne
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret sur le canal de Givors à Rive-de-Giers, présentés au nom des comités de l'ordinaire des finances et d'agriculture, par A.C. Malus, député du département de l'yonne

Rapport et projet de décret sur le canal de Givors à Rive-de-Giers, présentés au nom des comités de l'ordinaire des finances et d'agriculture, par A.C. Malus, député du département de l'yonne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

Opinion de Jean Espert, député de l'Arriège, sur le projet de décret présenté au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus : premier novembre 1792, l'an premier de la République française

Opinion de Jean Espert, député de l'Arriège, sur le projet de décret présenté au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus : premier novembre 1792, l'an premier de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingEspert, Jean Malus de Montarcy, Antoine-Charles France. Convention nationale

Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne

Rapport et projet de decret sur le règlement entre les départemens des Vosges et de la Haute-Loire, relatif aux contributions de la municipalité de Passavant, faits au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.C. Malus, député du département de l'Yonne
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

Observations du citoyen Malus, ex-député du département de l'yonne a l'Assemblée législative, sur le projet annoncé, de supprimer la contribution mobilaire, & les patentes

Observations du citoyen Malus, ex-député du département de l'yonne a l'Assemblée législative, sur le projet annoncé, de supprimer la contribution mobilaire, & les patentes
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De l'Imprimerie nationale[179-?]
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  • Author HeadingMalus de Montarcy, Antoine-Charles France. Assemblée nationale l...

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