Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 3

Table de concordance : droit transitoire de la réforme: les articles du code civil pour saisir les points-clés de la réforme Ed. revue et augmentée

Table de concordance : droit transitoire de la réforme: les articles du code civil pour saisir les points-clés de la réforme Ed. revue et augmentée
Paper図書
Alexis Marraud des Grottes ... [et al.] ; sous la direction du Alain PietrancostaFauves Éditionsc2018
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMarraud des Grottes, Alexis Pietrancosta, Alain

Droit transitoire de la réforme : modifications et aménagements apportés par la loi de ratification Ed. revue et augmentée

Droit transitoire de la réforme : modifications et aménagements apportés par la loi de ratification Ed. revue et augmentée
Paper図書
Alexis Marraud des Grottes ... [et al.] ; sous la direction du Alain Pietrancosta ; préface Jean-Pierre MartelFauves Éditionsc2018
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMarraud des Grottes, Alexis Pietrancosta, Alain Martel, J...

Le droit des contrats réformé : l'essentiel des points clés = The new French contract law : an overview of the key points

Le droit des contrats réformé : l'essentiel des points clés = The new French contract law : an overview of the key points
Paper図書
Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican ; préface de Jean-Pierre Martel ; portface de George RigoFauvesc2016
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMarraud des Grottes, Alexis Boursican, Étienne Martel, Je...

Reached to the end of result.

RSS