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L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée (Collection colloques ; volume 32)

L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée (Collection colloques ; volume 32)
Paper図書
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean Massot.Société de législation comparée[2017]<AE5-241-B41>
National Diet Library
  • Author HeadingLauvaux, Philippe, 1951- Massot, Jean.

Ｌ’　ａｐｐｌｉｃａｔｉｏｎ　ｄｕ　ｄｒｏｉｔ　ｅｔｒａｎｇｅｒ　：　ｃｙｃｌｅ　ｄｅ　ｃｏｎｆｅｒｅｎｃｅｓ，　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ，　２０１７

Ｌ’　ａｐｐｌｉｃａｔｉｏｎ　ｄｕ　ｄｒｏｉｔ　ｅｔｒａｎｇｅｒ　：　ｃｙｃｌｅ　ｄｅ　ｃｏｎｆｅｒｅｎｃｅｓ，　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ，　２０１７
Paper図書
Ｌａｕｖａｕｘ，　Ｐｈｉｌｉｐｐｅ, Ｍａｓｓｏｔ，　ＪｅａｎＳｏｃｉｅｔｅ　ｄｅ　ｌｅｇｉｓｌａｔｉｏｎ　ｃｏ2018年
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Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd
Paper図書
Jean Massot ... [et al.] ; [préface, Jean-Marc Sauvé]Berger-Levrault2018
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La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017 organisée par la Section "Droit constitutionnel" de la Société de législation comparée : [pbk.]

La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017 organisée par la Section "Droit constitutionnel" de la Société de législation comparée : [pbk.]
Paper図書
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean MassotSociété de législation comparéec2018
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Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingMassot, Jean.

La responsabiltité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux / Groupe d'études présidé par Jean Massot. (Collection des rapports officiels)

La responsabiltité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux / Groupe d'études présidé par Jean Massot. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2000.<AF2-341-A24>
National Diet Library
  • Author HeadingMassot, Jean. France. Garde des Sceaux.

Le Conseil d'Etat : a la mémoire des présidents Pierre et Martine Laroque / Jean Massot et Thierry Girardot ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. (Les études de la Documentation française. Institutions) (Notes et études documentaires ; no. 5086-87)

Le Conseil d'Etat : a la mémoire des présidents Pierre et Martine Laroque / Jean Massot et Thierry Girardot ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. (Les études de la Documentation française. Institutions) (Notes et études documentaires ; no. 5086-87)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-331-A17>
National Diet Library
  • Author HeadingMassot, Jean. Girardot, Thierry.

Le Conseil d'État et le développement économique de la France au XIXe siècle : actes de la journée d'études organisée au Conseil d'État le 20 mai 2011

Le Conseil d'État et le développement économique de la France au XIXe siècle : actes de la journée d'études organisée au Conseil d'État le 20 mai 2011
Paper図書
préface de Jean MassotDocumentation françaisec2014
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée

La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée
Paper図書
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean MassotSociété de législation comparéec2014
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Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen

Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen
Paper図書
Anne Debet, Jean Massot, Nathalie Metallinos ; avec la collaboration de Anne Danis-Fatôme et Olivier LesobreLextenso éditionsc2015
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Le chef de l'État, chef des armées

Le chef de l'État, chef des armées
Paper図書
Jean MassotL.G.D.J., Lextenso éditionsc2011
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Alternance et cohabitation : sous la Ve République / Jean Massot ; préface de Georges Vedel. (Les études de la Documentation francçaise. Institutions) (Notes et études documentaires, no. 5058)

Alternance et cohabitation : sous la Ve République / Jean Massot ; préface de Georges Vedel. (Les études de la Documentation francçaise. Institutions) (Notes et études documentaires, no. 5058)
Paper図書
Documentation françaisec1997.<GG341-A140>
National Diet Library
  • Author HeadingMassot, Jean.

Conférences ≪Vincent Wright≫ v. 1 v. 2

Conférences ≪Vincent Wright≫ v. 1 v. 2
Paper図書
Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative ; préface de Jean MassotDocumentation françaisec2012-2015
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Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962
Paper図書
sous la direction de Jean MassotDalloz2007
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Le Conseil d'État juge de cassation 5e éd

Le Conseil d'État juge de cassation 5e éd
Paper図書
Jean Massot ... [et al.]Berger-Levrault2001
Other Libraries in Japan

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat
Paper図書
Jean Massot, Thierry Girardot ; préface de Renaud Denoix de Saint MarcLa documentation françaisec1999
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Alternance et cohabitation : sous la Ve République

Alternance et cohabitation : sous la Ve République
Paper図書
Jean Massot ; préface de Georges VedelDocumentation françaisec1997
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Ｌｅ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ；　ｊｕｇｅ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ (Ｌ’ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｏｎ　ｎｏｕｖｅｌｌｅ)

Ｌｅ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ；　ｊｕｇｅ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ (Ｌ’ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｏｎ　ｎｏｕｖｅｌｌｅ)
Paper図書
Ｍａｓｓｏｔ，　Ｊｅａｎ, Ｆｏｕｑｕｅｔ，　Ｏｌｉｖｅｒ, Ｓｔａｈｌ，　Ｊａｃｑｕｅｓ－ＨｅｎｒｉＢｅｒｇｅｒ－Ｌｅｖｒａｕｌｔ1996年
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Le Conseil d'État : de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire

Le Conseil d'État : de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire
Paper図書
ce livre a été rédigé sous la direction de Jean Massot ; conception, coordination et iconographie, Françoise Gallouédec-Genuys et Yvette Lebrigand ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc ; Érik Arnoult ... [et al.]Adam Biroc1999
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Ｌｅ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ (Ｌ’ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｏｎ　ｎｏｕｖｅｌｌｅ)

Ｌｅ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ (Ｌ’ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｏｎ　ｎｏｕｖｅｌｌｅ)
Paper図書
Ｍａｓｓｏｔ，　ＪｅａｎＢｅｒｇｅｒ－Ｌｅｖｒａｕｌｔ1993年
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