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Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil : séance du 11 nivose an 10

Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil : séance du 11 nivose an 10
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De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1802]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Rapport de Mathieu, sur un projet de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement 200 millions à compte des dépenses des différens ministères pendant l'an 10 : séance du 22 ventose an 9

Rapport de Mathieu, sur un projet de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement 200 millions à compte des dépenses des différens ministères pendant l'an 10 : séance du 22 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Rapport fait par le citoyen Mathieu, sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an 9 : séance du 12 nivose an 9

Rapport fait par le citoyen Mathieu, sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an 9 : séance du 12 nivose an 9
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De l'Imprimerie nationalenivose an 9 [1801]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Opinion de Mathieu, sur le projet de loi sur les mines : séance du 12 pluviose an 9

Opinion de Mathieu, sur le projet de loi sur les mines : séance du 12 pluviose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenans à la République : séance du 15 floréal an 10

Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenans à la République : séance du 15 floréal an 10
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat France. Corp...

Rapport fait par Mathieu, sur la demande d'un crédit supplémentaire, pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation, et des traitemens des commissaires du gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an 8 : séance du 11 ventose an 9

Rapport fait par Mathieu, sur la demande d'un crédit supplémentaire, pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation, et des traitemens des commissaires du gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an 8 : séance du 11 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Opinion de Mathieu, sur les jurés : séance du 4 germinal an 8

Opinion de Mathieu, sur les jurés : séance du 4 germinal an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat

Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi

Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
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De l'Imprimerie nationalenivose an 8 [1800]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Tribunat France. Corp...

Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls, contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée : séance du 23 frimaire an 8

Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls, contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée : séance du 23 frimaire an 8
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Corps législatif . Co...

Opinion de Mathieu (de l'Oise) sur le serment proposé pour les assemblées électorales : séance du 26 ventôse, an V

Opinion de Mathieu (de l'Oise) sur le serment proposé pour les assemblées électorales : séance du 26 ventôse, an V
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an 5 [1794]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission speciale, composée des citoyens Cambacerès, Siméon et Mathieu, sur plusieurs questions relatives à la Haute-Cour de justice : séance du 14 germinal

Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission speciale, composée des citoyens Cambacerès, Siméon et Mathieu, sur plusieurs questions relatives à la Haute-Cour de justice : séance du 14 germinal
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles Cambacérès, Jean Jacques Régi...

Projet de fêtes nationales, par Mathieu, député du département de l'Oise

Projet de fêtes nationales, par Mathieu, député du département de l'Oise
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De l'Imprimerie nationalenivôse l'an III [1794 or 1795]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale

Rapport et projet de résolution présentés par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Heurtault-Lamerville, Jourdan (de la Vienne), Groscassand-Dorimond, Desprez (de l'Orne), et du rapporteur, sur les honneurs à rendre à la mémoire du général Joubert : séance du 17 fructidor an 7

Rapport et projet de résolution présentés par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Heurtault-Lamerville, Jourdan (de la Vienne), Groscassand-Dorimond, Desprez (de l'Orne), et du rapporteur, sur les honneurs à rendre à la mémoire du général Joubert : séance du 17 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles Heurtault de Lamerville, Jean...

Compte de la mission des représentans du peuple, Treilhard et Mathieu, délégués dans les départemens de la Gironde, Lot et Garonne, et départemens voisins

Compte de la mission des représentans du peuple, Treilhard et Mathieu, délégués dans les départemens de la Gironde, Lot et Garonne, et départemens voisins
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author HeadingTreilhard, M., (Jean-Baptiste) Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale

Extait [i.e. extrait] de l'arrêté du Comité de surêté générale : du 12 nivôse, l'an 3 de la République française, une et indivisible

Extait [i.e. extrait] de l'arrêté du Comité de surêté générale : du 12 nivôse, l'an 3 de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie d'Antoine Baumont, imprimeur du district[1795]
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  • Author Heading...ûreté générale Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles Reverchon, Jacques Lomont, Cl...

Récit exact de la conduite tenue à l'égard des membres de la Convention nationale délégués dans le département de la Gironde, par les membres des autorités constituées, se disant reunis en commission populaire de salut public, à Bordeaux

Récit exact de la conduite tenue à l'égard des membres de la Convention nationale délégués dans le département de la Gironde, par les membres des autorités constituées, se disant reunis en commission populaire de salut public, à Bordeaux
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Chez P. Causse, imprimeur du département[1793?]
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  • Subject HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles, 1763-1833 Treilhard, M., (Je...
  • Subject Heading (ID)Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles, 1763-1833 Treilhard, M., (Je...
  • Author HeadingTreilhard, M., (Jean-Baptiste) Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale

Rapport fait à la Convention au nom du comité d'instruction publique, par Mathieu, député : le 28 frimaire, l'an second de la République française

Rapport fait à la Convention au nom du comité d'instruction publique, par Mathieu, député : le 28 frimaire, l'an second de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale....

Projet de fêtes nationales, présenté au nom du comité d'instruction publique, par Mathieu, député du département de l'Oise

Projet de fêtes nationales, présenté au nom du comité d'instruction publique, par Mathieu, député du département de l'Oise
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De l'Imprimerie nationalel'an II de la République [1793 or1794]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale....

Rapport des commissaires de la Convention nationale, envoyés dans le département de la Sarthe, présenté à la Convention le 12 janvier, l'an II de la République française

Rapport des commissaires de la Convention nationale, envoyés dans le département de la Sarthe, présenté à la Convention le 12 janvier, l'an II de la République française
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par le citoyen Mathieu, l'un d'eux, et député du département de l'OiseDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingMathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles France. Convention nationale

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