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Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté a la commission des seize, par la section qu'elle avoit chargée de cet objet, composée des représentans du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino

Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté a la commission des seize, par la section qu'elle avoit chargée de cet objet, composée des représentans du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino
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De l'Imprimerie nationale , floréal, an III [1795]
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  • Author Heading...Romme, Gilbert Merlino, Jean-François-Marie France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois comités des finances, d'instruction publique & des secours publics, le 25 pariarial, an troisième, par Merlino, député de l'Ain : et ajournés jusqu'après sa distribution, précédés de la pétition de l'Institut national des aveugles travailleurs

Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois comités des finances, d'instruction publique & des secours publics, le 25 pariarial, an troisième, par Merlino, député de l'Ain : et ajournés jusqu'après sa distribution, précédés de la pétition de l'Institut national des aveugles travailleurs
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
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  • Author HeadingMerlino, Jean-François-Marie France. Convention nationale ...

Rapport fait au nom du comité de commerce, par Merlino, député du département de l'Ain, sur des secours à accorder aux ouvriers de la ville de Lyon

Rapport fait au nom du comité de commerce, par Merlino, député du département de l'Ain, sur des secours à accorder aux ouvriers de la ville de Lyon
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMerlino, Jean-François-Marie France. Convention nationale....

Mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, en conformité de la loi sur la nouvelle organisation des troupes, du 21 février dernier, suivi du réglement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés, présenté au nom du comité de la guerre

Mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, en conformité de la loi sur la nouvelle organisation des troupes, du 21 février dernier, suivi du réglement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés, présenté au nom du comité de la guerre
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par le citoyen Merlino, député de l'Ain[s.n.][1793]
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  • Author HeadingMerlino, Jean-François-Marie France. Convention nationale....

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