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Code pratique des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes : leur règlementation nouvelle (loi du 19 décembre 1917, modifiée par la loi du 20 avril 1932), (décret du 24 décembre 1919, complété par le décret du 3 août 1932)

Code pratique des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes : leur règlementation nouvelle (loi du 19 décembre 1917, modifiée par la loi du 20 avril 1932), (décret du 24 décembre 1919, complété par le décret du 3 août 1932)
Paper図書
par André Perraud-Charmantier ; préface de Jules MihuraLibr. générale de droit et de jurisprudence1933
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  • Author HeadingPerraud-Charmantier, André Mihura, Jules

Des pouvoirs du maire en matière de circulation ; Conditions de légaiité de la taxe municipale de stationnement

Des pouvoirs du maire en matière de circulation ; Conditions de légaiité de la taxe municipale de stationnement
Paper図書
par Jules MihuraLibr. des juris-classeurs--éds. Godde1930
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  • Author HeadingMihura, Jules

L'état bookmaker

L'état bookmaker
Paper図書
par Jules Mihura ; avec un préface du Baron de VauxA. Rousseau[18--?]
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  • Author HeadingMihura, Jules

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