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Précis de droit administratif et de droit public / Maurice Hauriou ; édition revue et mise à jour par André Hauriou . rééd. / présentée par Pierre Devolvé et Franck Moderne. (Bibliothèque Dalloz)

Précis de droit administratif et de droit public / Maurice Hauriou ; édition revue et mise à jour par André Hauriou . rééd. / présentée par Pierre Devolvé et Franck Moderne. (Bibliothèque Dalloz)
Paper図書
Dallozc2002.<AF2-311-B14>
National Diet Library
  • Author HeadingHauriou, Maurice, 1856-1929 Hauriou, André, 1897-1974. Delvolvé, Pierre. Moderne, Franck.

Le fondement théologique du droit

Le fondement théologique du droit
Paper図書
Jacques Ellul ; préface de Franck ModerneDallozc2008
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingEllul, Jacques Moderne, Franck

"Réviser" la constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé

"Réviser" la constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé
Paper図書
Franck ModerneDalloz2006
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingModerne, Franck

La convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006

La convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006
Paper図書
présenté par Franck ModerneDallozc2006
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingModerne, Franck

Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois

Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois
Paper図書
Édouard Lambert ; préface de Franck ModerneDallozc2005
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingLambert, Édouard Moderne, Franck

Droit de la régulation, service public et intégration régionale t. 1 t. 2

Droit de la régulation, service public et intégration régionale t. 1 t. 2
Paper図書
sous la direction de Gérard Marcou et Franck ModerneL'Harmattan[2006]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMarcou, Gérard Moderne, Franck

L'État : les gouvernants et les agents

L'État : les gouvernants et les agents
Paper図書
Léon Duguit ; préface de Franck ModerneDallozc2005
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuguit, Léon Moderne, Franck

L'état : le droit objectif et la loi positive

L'état : le droit objectif et la loi positive
Paper図書
Léon Duguit ; préface, Franck ModerneDallozc2003
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuguit, Léon Moderne, Franck

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Paper図書
Norbert Foulquier ; préface de Franck ModerneDalloz2003
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFoulquier, Norbert Moderne, Franck

L'idée de service public dans le droit des États de L'Union Européenne

L'idée de service public dans le droit des États de L'Union Européenne
Paper図書
Franck Moderne et Gérard Marcou (éds)L'Harmattanc2001
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingModerne, Franck Marcou, Gérard

Le Pays Basque, La Catalogne et l'Europe : stratégies politiques des Autonomies basque et catalane

Le Pays Basque, La Catalogne et l'Europe : stratégies politiques des Autonomies basque et catalane
Paper図書
Marianick Ithurralde ; avant-propos de Catherine Lalumiére ; préface de Franck ModerneL'Harmattanc2002
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingIthurralde, Marianick Lalumiére, Catherine Moderne, Franck

Précis de droit administratif et de droit public 12e éd

Précis de droit administratif et de droit public 12e éd
Paper図書
Maurice Hauriou ; édition revue et mise à jour par André Hauriou ; réédition présentée par Pierre Delvolvé et Franck ModerneDallozc2002
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingHauriou, Maurice Hauriou, André Delvolvé, Pierre Moderne, Franck

Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles. 4 éd. (Petits codes Dalloz)

Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles. 4 éd. (Petits codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1985.<CF2-452-A3>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Moderne, Franck. Charles, Hubert, docteur en ...

Le droit d'asile en Europe : étude comparée

Le droit d'asile en Europe : étude comparée
Paper図書
Laure Jeannin, ... [et al.] ; préface de Franck ModerneL'Harmattanc1999
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingJeannin, Laure Moderne, Franck

Code de la construction et de l'habitation 9. éd

Code de la construction et de l'habitation 9. éd
Paper図書
documentation annotée par Franck Moderne, Philippe DuboisDalloz1998
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Moderne, Franck Dubois, Philippe

Traité des contrats administratifs / par André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé. 2e éd.

Traité des contrats administratifs / par André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé. 2e éd.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1983-1984.<AF2-311-A2>
National Diet Library
  • Author HeadingLaubadère, André de. Moderne, Franck. Delvolvé, Pierre.

Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne

Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
Paper図書
Franck ModerneEconomicac1997
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingModerne, Franck

La fonction de maîtrise d'œuvre dans la construction publique

La fonction de maîtrise d'œuvre dans la construction publique
Paper図書
Franck ModerneDalloz1997
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingModerne, Franck

Code de l'urbanisme 10e éd

Code de l'urbanisme 10e éd
Paper図書
documentation annotée par Franck Moderne, Hubert CharlesDalloz1998
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Moderne, Franck Charles, Hubert, docteur en d...

Code de la construction et de l'habitation 8e éd

Code de la construction et de l'habitation 8e éd
Paper図書
documentation annotée par Franck Moderne, Philippe DuboisDalloz1996
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Moderne, Franck Dubois, Philippe
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