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Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne) : séance du 21 prairial an 7

Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne) : séance du 21 prairial an 7
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De l'imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingMoreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine France. Corps législatif . Co...

Discours de Moreau (de l'Yonne), sur l'assassinat des plénipotentiaires de la République française à Rastadt : séance du 16 floréal an 7

Discours de Moreau (de l'Yonne), sur l'assassinat des plénipotentiaires de la République française à Rastadt : séance du 16 floréal an 7
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De l'imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes : séance du 6 ventôse an 7

Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes : séance du 6 ventôse an 7
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De l'imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), à la suite du message du Directoire exécutif sur la victoire remportée par l'armée française et batave, sur les Anglo-Russes : séance du premier vendémiaire an 8

Discours prononcé par Moreau (de l'Yonne), à la suite du message du Directoire exécutif sur la victoire remportée par l'armée française et batave, sur les Anglo-Russes : séance du premier vendémiaire an 8
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De l'imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 17 nivose, relative à la nouvelle comptabilité en francs : séance du 28 ventôse an 7

Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 17 nivose, relative à la nouvelle comptabilité en francs : séance du 28 ventôse an 7
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De l'imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans, homicidés à Versailles : séance de 5 fructidor an 7

Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans, homicidés à Versailles : séance de 5 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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Motion d'ordre faite par Moreau (de l'Yonne), sur les honneurs à rendre aux députés décédés : séance du 27 messidor an 7

Motion d'ordre faite par Moreau (de l'Yonne), sur les honneurs à rendre aux députés décédés : séance du 27 messidor an 7
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De l'imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur le timbre : séance du 2 brumaire an 7

Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur le timbre : séance du 2 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 24 thermidor an 6

Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 24 thermidor an 6
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De l'imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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