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Arrêté du département, dont le conseil général de la commune, dans sa séance du 5 août 1792, a ordonné la consignation sur les registres de la municipalité, & l'envoi aux quarante-huit sections : extrait du registre du conseil du département, du samedi 4 août 1792 ...

Arrêté du département, dont le conseil général de la commune, dans sa séance du 5 août 1792, a ordonné la consignation sur les registres de la municipalité, & l'envoi aux quarante-huit sections : extrait du registre du conseil du département, du samedi 4 août 1792 ...
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De l'imprimerie de la municipalite1792
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  • Note (General)At head of title: Municipalité de Paris Caption title Imprint from co...
  • Author HeadingMunicipalité de Paris

Conclusion du rapport fait au Conseil-général, le vendredi 13 janvier 1792, par M. Regnault, l'un des commissaires, nommés par arrêté du 25 octobre précédent, pour l'examen & le rapport des mémoires concernant les approvisionnemens en grains de la ville de Paris, & projet d'arrêté proposé par les mêmes commissaires

Conclusion du rapport fait au Conseil-général, le vendredi 13 janvier 1792, par M. Regnault, l'un des commissaires, nommés par arrêté du 25 octobre précédent, pour l'examen & le rapport des mémoires concernant les approvisionnemens en grains de la ville de Paris, & projet d'arrêté proposé par les mêmes commissaires
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité1792
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  • Note (General)...head of title: Municipalité de Paris Imprint from colophon The las...
  • Author HeadingRegnault, Jean-Baptiste Étienne Benoît Olive Municipalité de Paris

Discours prononcé, à la barre de l'Assemblée-nationale, par M. Oudart, au nom & en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris : suivi de la réponse M. le présidentde l'Assemblée-nationale, et de quelques piéces

Discours prononcé, à la barre de l'Assemblée-nationale, par M. Oudart, au nom & en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris : suivi de la réponse M. le présidentde l'Assemblée-nationale, et de quelques piéces
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[s.n.]1790
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  • Author Heading...cherches de la municipalité de Paris France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances
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par M. de Montesquiou, député de Paris, sur la demande faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fondsDe l'Imprimerie nationale[1791]
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