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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de législation et de sûreté générale réunis

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de législation et de sûreté générale réunis
Paper図書
par NoelDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingNoël, Jean-Baptiste France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de législation et de sûreté générale réunis

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom de ses comités de législation et de sûreté générale réunis
Paper図書
par Noel[s.n.][1793]
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  • Author HeadingNoël, Jean-Baptiste France. Convention nationale....

Rapport présenté a la Convention nationale au nom des comités de législation et de sureté-générale reunis, sur la pétition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orléans

Rapport présenté a la Convention nationale au nom des comités de législation et de sureté-générale reunis, sur la pétition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orléans
Paper図書
par J.B. Noël, député du département des VosgesDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingNoël, Jean-Baptiste France. Convention nationale....

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