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Rapport fait par Perin, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement : séance du 5 pluviose an 12

Rapport fait par Perin, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement : séance du 5 pluviose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingPérin d'Augny, Claude-François France. Tribunat

Discours prononcé par Périn, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif aux biens nationaux donnés en remplacement aux hospices : séance du 9 ventose an 12

Discours prononcé par Périn, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif aux biens nationaux donnés en remplacement aux hospices : séance du 9 ventose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingPérin d'Augny, Claude-François France. Tribunat France. Corp...

Discours prononcé au Corps législatif par Périn, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 22 ventose an 12

Discours prononcé au Corps législatif par Périn, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 22 ventose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingPérin d'Augny, Claude-François France. Tribunat France. Corp...

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Perin, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables : séance du 12 floréal an 11

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Perin, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables : séance du 12 floréal an 11
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingPérin d'Augny, Claude-François France. Tribunat

Rapport fait par Perin, sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers : séance du 19 germinal an 11

Rapport fait par Perin, sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers : séance du 19 germinal an 11
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingPérin d'Augny, Claude-François France. Tribunat

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale par les corporations de la ville de Metz, contre la forme adoptée pour l'élection du député direct de cette ville

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale par les corporations de la ville de Metz, contre la forme adoptée pour l'élection du député direct de cette ville
Paper図書
[s.n.][1789?]
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  • Author HeadingMetz (France). Corporations Périn d'Augny, Claude-François Gaspard, Pierre Georges

Observations présentées à l'Assemblée nationale par les corporaions [i.e. corporations] de la ville de Metz, sur les pieces produites par MM. Maujean & Sechehaye, prétendus députés direct & suppléant du Tiers-état de la même ville

Observations présentées à l'Assemblée nationale par les corporaions [i.e. corporations] de la ville de Metz, sur les pieces produites par MM. Maujean & Sechehaye, prétendus députés direct & suppléant du Tiers-état de la même ville
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Author HeadingMetz (France). Corporations Périn d'Augny, Claude-François Gaspard, Pierre Georges

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