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L' effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

L' effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Paper図書
Suzanne Vergnolle ; préface de Jérôme Passa ; avant-propos de Marie-Laure DenisBruylantc2022
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  • Author HeadingVergnolle, Suzanne Passa, Jérôme Denis, Marie-Laure

L'atteinte à la marque renommée

L'atteinte à la marque renommée
Paper図書
Michal Bohaczewski ; [avant-propos de Joanna Schmidt-Szalewski] ; [préface de Jérôme Passa]LexisNexis[2022]
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  • Author HeadingBohaczewski, Michal Schmidt-Szalewski, Joanna Passa, Jérôme

Brevets d'invention, protections voisines 2e éd.

Brevets d'invention, protections voisines 2e éd.
Paper図書
Jérôme PassaL.G.D.J.c2013
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  • Author HeadingPassa, Jérôme

Marques et autres signes distinctifs : dessins et modèles 2e éd.

Marques et autres signes distinctifs : dessins et modèles 2e éd.
Paper図書
Jérôme PassaL.G.D.J.c2009
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  • Author HeadingPassa, Jérôme

Marques et autres signes distinctifs : dessins et modèles

Marques et autres signes distinctifs : dessins et modèles
Paper図書
Jérôme PassaL.G.D.J.c2006
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  • Author HeadingPassa, Jérôme

Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques

Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques
Paper図書
Jérôme PassaLitec : Juris-Classeurc2002
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPassa, Jérôme

Contrefaçon et concurrence déloyale

Contrefaçon et concurrence déloyale
Paper図書
Jérôme Passa ; avant-propos de Georges BonetLitec1997
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPassa, Jérôme Bonet, Georges

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