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Statut fondamental et régime légal 4e éd

Statut fondamental et régime légal 4e éd
Paper図書
J. Patarin, G. MorinRépertoire du notariat Defrenois[1977]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPatarin, Jean Morin, Georges

Ｌｅ　ｒｅｇｉｍｅ　ｍａｔｒｉｍｏｎｉａｌ　ｌｅｇａｌ　ｄａｎｓ　ｌｅｓ　ｌｅｇｉｓ－ｌａｔｉｏｎｓ　ｃｏｎｔｅｍｐｏｒａｉｎｅｓ　２． (Ｔｒａｖａｕｘ　ｅｔ　ｒｅｃｈｅｒｃｈｅｓ　ｄｅ　ｌ’Ｉｎｓｔｉｔｕｔ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｐａｒｅ　ｄｅ　Ｐａｒｉ)

Ｌｅ　ｒｅｇｉｍｅ　ｍａｔｒｉｍｏｎｉａｌ　ｌｅｇａｌ　ｄａｎｓ　ｌｅｓ　ｌｅｇｉｓ－ｌａｔｉｏｎｓ　ｃｏｎｔｅｍｐｏｒａｉｎｅｓ　２． (Ｔｒａｖａｕｘ　ｅｔ　ｒｅｃｈｅｒｃｈｅｓ　ｄｅ　ｌ’Ｉｎｓｔｉｔｕｔ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｐａｒｅ　ｄｅ　Ｐａｒｉ)
Paper図書
Ｐａｔａｒｉｎ，　ＪｅａｎＡ．　Ｐｅｄｏｎｅ1974年
Other Libraries in Japan

Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines 2. éd. entièrement renouvelée / par Jean Patarin, Imre Zajtay

Le Régime matrimonial légal dans les législations contemporaines 2. éd. entièrement renouvelée / par Jean Patarin, Imre Zajtay
Paper図書
A. Pedonec1974
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPatarin, Jean Rouast, André Zajtay, Imre

La loi du 19 décembre 1961, tendant à éviter le morcellement des biens dans les partages de succession et de communauté . Texte de la loi, commentaire de ses dispositions civiles . Commentaire de ses dispositions fiscales et formules d'application

La loi du 19 décembre 1961, tendant à éviter le morcellement des biens dans les partages de succession et de communauté . Texte de la loi, commentaire de ses dispositions civiles . Commentaire de ses dispositions fiscales et formules d'application
Paper図書
. par Jean Patarin . par Georges MorinRepertoire du Notariat[1963]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPatarin, Jean Morin, Georges

Le problème de l'équivalence juridique des résultats

Le problème de l'équivalence juridique des résultats
Paper図書
Jean PatarinDalloz1954
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPatarin, Jean

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