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Opinion de Pollart (de la Seine), sur le port de la Cocarde nationale : séance du 13 floréal an 7

Opinion de Pollart (de la Seine), sur le port de la Cocarde nationale : séance du 13 floréal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPollart, Philippe-Joseph France. Corps législatif . Co...

Opinion de Pollart (de la Seine), sur l'impot du sel : séance du 11 pluviôse an 7

Opinion de Pollart (de la Seine), sur l'impot du sel : séance du 11 pluviôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPollart, Philippe-Joseph France. Corps législatif . Co...

Opinion de Pollart (de la Seine), sur le projet de son collègue Bergier, concernant les hypothèques : séance du 17 fructidor an 6

Opinion de Pollart (de la Seine), sur le projet de son collègue Bergier, concernant les hypothèques : séance du 17 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPollart, Philippe-Joseph France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre de Pollart (de la Seine) sur les banqueroutiers : séance du 6 nivóse an 7

Motion d'ordre de Pollart (de la Seine) sur les banqueroutiers : séance du 6 nivóse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPollart, Philippe-Joseph France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur la réduction des cantons de la République française : séance du 8 fructidor an 6

Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur la réduction des cantons de la République française : séance du 8 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPollart, Philippe-Joseph France. Corps législatif . Co...

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