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Traités élémentaires de législation et de procédure : a l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon

Traités élémentaires de législation et de procédure : a l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon
Paper図書
par le professeur de législation et de procédure en cette facultéChez Victor Lagier1821
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Observations sur la loi du 14 ventôse an VII, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement

Observations sur la loi du 14 ventôse an VII, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement
Paper図書
par un professeur de législationChez Prault, imprimeur ... : chez Rondonneau ...an VIII de la République [1799 or 1800]
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  • Author HeadingProfesseur de législation

Observations sur la résolution qui rend exécutoire, du jour de son insertion au bulletin, la loi du 29 nivose, relative aux bâtimens portant pavillon neutre, et chargés de marchandises anglaises : résolution soumise dans ce moment à l'examen du Conseil des Anciens

Observations sur la résolution qui rend exécutoire, du jour de son insertion au bulletin, la loi du 29 nivose, relative aux bâtimens portant pavillon neutre, et chargés de marchandises anglaises : résolution soumise dans ce moment à l'examen du Conseil des Anciens
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation[s.n.][1800?]
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Est-il conforme à un bon systême de finances de traiter les terres, comme l'on a fini par traiter les assignats?, ou, Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, (concernant les parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République), considérée uniquement dans ses rapports avec l'intérêt du fisc et les ressources allouées au gouvernement pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre

Est-il conforme à un bon systême de finances de traiter les terres, comme l'on a fini par traiter les assignats?, ou, Réflexions sur la résolution du 26 pluviôse, (concernant les parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République), considérée uniquement dans ses rapports avec l'intérêt du fisc et les ressources allouées au gouvernement pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre
Paper図書
par St.-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de la veuve Galletti ...ventôse, an VII de la République [1799]
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C'est verjus ou jus vert, ou, Réflexions sur la nouvelle résolution relative au partage de la République avec les ascendans d'émigrés, présentée en remplacement des deux résolutions des 23 frimaire et 28 pluviôse, rejetées précédemment par le Conseil des Anciens

C'est verjus ou jus vert, ou, Réflexions sur la nouvelle résolution relative au partage de la République avec les ascendans d'émigrés, présentée en remplacement des deux résolutions des 23 frimaire et 28 pluviôse, rejetées précédemment par le Conseil des Anciens
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation[s.n.][1799?]
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Ne peut-on pas sauver la République en la faisant aimer? : n'y a-t-il pas moyen d'emprunter cent millions sans ruiner la France et mécontenter tous les citoyens?, ou, Réflexions isolées sur l'emprunt des 100 millions

Ne peut-on pas sauver la République en la faisant aimer? : n'y a-t-il pas moyen d'emprunter cent millions sans ruiner la France et mécontenter tous les citoyens?, ou, Réflexions isolées sur l'emprunt des 100 millions
Paper図書
par St.-Aubin, professeur de législationDe l'imp. d'Ant. Bailleul ...[1799]
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Voulez-vous qu'on paie mieux les fonctionnaires publics et les rentiers? Faites-nous venir les sequins d'Italie, plutôt par des rouliers que par des banquiers, ou, Réflexions sur la meilleure manière de faire rentrer à la trésorerie nationale ce qui restera des contributions levées dans l'Italie, après que l'armée aura été équipée et approsionnée [i.e. approvisionnée]

Voulez-vous qu'on paie mieux les fonctionnaires publics et les rentiers? Faites-nous venir les sequins d'Italie, plutôt par des rouliers que par des banquiers, ou, Réflexions sur la meilleure manière de faire rentrer à la trésorerie nationale ce qui restera des contributions levées dans l'Italie, après que l'armée aura été équipée et approsionnée [i.e. approvisionnée]
Paper図書
par St.-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie d'Antoine Bailleul, rue Neuve Augustin ...[1798]
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Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux

Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de Lepage ...an V [1797]
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Observations sur l'emprunt proposé au gouvernement par des négocians de Paris

Observations sur l'emprunt proposé au gouvernement par des négocians de Paris
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de J.-P. Brasseur, rue Honoré ... : Se trouve chez Desenne, veuve Durand, Gosset et autres marchands de nouveautés[1797?]
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Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis

Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de Lepage, rue de Seine ...[1797]
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Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans

Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationChez Du Pont, libraire ... : [Chez] Desenne ... : [Chez] Gosset ... : [Chez] veuve Durand ... et chez tous les marchands de nouveautésfructidor, an V, 1797
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Exposé des avantages qui résulteroient de la vente immédiate des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions au grand livre, à quoi l'on a joint un tableau comparatif de la dette publique de la France avec celle de l'Angleterre

Exposé des avantages qui résulteroient de la vente immédiate des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions au grand livre, à quoi l'on a joint un tableau comparatif de la dette publique de la France avec celle de l'Angleterre
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation aux écoles centrales du département de la SeineChez Du Pont ... et se trouve chez les marchands de nouveautésle 4 floréal, an V de la République [1797]
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Moyen simple d'améliorer le sort de tous les rentiers et créanciers de l'Etat, tout en diminuant d'un tiers, plus ou moins, la dette publique

Moyen simple d'améliorer le sort de tous les rentiers et créanciers de l'Etat, tout en diminuant d'un tiers, plus ou moins, la dette publique
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation aux ecoles centrales du département de la SeineDe l'imprimerie du Magazin encyclopédique, rue Honoré ...[1797]
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Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique

Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation ; le 28 fructidor, an V de la RépubliqueDe l'imprimerie de Lepage ...[1797]
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Additions a la brochure intitulée, Rentiers et inscriptions au grand livre

Additions a la brochure intitulée, Rentiers et inscriptions au grand livre
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation aux ecoles centrales du département de la SeineDe l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1797?]
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Dissertation historique et politique sur l'ostracisme et le pétalisme

Dissertation historique et politique sur l'ostracisme et le pétalisme
Paper図書
par L.A. Legrand de Laleu, membre associé de l'Institut national, et professeur de législation de l'école centrale du département de l'AisneDe l'imprimerie d'Égron ... : Et se trouve chez les marchands de nouveautesAn VIII [1799 or 1800]
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