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Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791

Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph

Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs

Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs
Paper図書
par M. PrugnonImprimerie nationale1791
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph

Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Prugnon

Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Prugnon
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De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1791
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale l...

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790

Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790
Paper図書
par M. Prugnon, député de NancyChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee nationale ...[1790]
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation
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par M. Prugnon, député de NanciDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Tarif des droits du nouveau bureau d'hypothèque

Tarif des droits du nouveau bureau d'hypothèque
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De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...[17--]
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  • Author HeadingPrugnon, Louis Pierre Joseph

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