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Opinion de Jacques-Antoine Rabaut, député du Gard, sur la résolution du 16 brumaire, relative aux lois des 3 & 4 brumaire, an 4 : séance du 13 frimaire an 5

Opinion de Jacques-Antoine Rabaut, député du Gard, sur la résolution du 16 brumaire, relative aux lois des 3 & 4 brumaire, an 4 : séance du 13 frimaire an 5
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an 5 [1796]
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  • Author HeadingRabaut, Jacques-Antoine France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre par Rabaut-Pommier, député par le département du Gard à la Convention nationale, séance du 12 vendémiaire, an IV

Motion d'ordre par Rabaut-Pommier, député par le département du Gard à la Convention nationale, séance du 12 vendémiaire, an IV
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an IV [1795]
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  • Author HeadingRabaut, Jacques-Antoine France. Convention nationale

Suite de l'opinion de Jacques-Antoine Rabaut, député du département du Gard, sur cette question, La Convention nationale doit-elle renvoyer à la sanction du peuple le jugement qu'elle prononcera sur Louis Capet

Suite de l'opinion de Jacques-Antoine Rabaut, député du département du Gard, sur cette question, La Convention nationale doit-elle renvoyer à la sanction du peuple le jugement qu'elle prononcera sur Louis Capet
Paper図書
De l'imprimerie de P.L. Siret, rue Saint-Germain-l'Auxerrois ...l'an 2 de la République [1793]
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  • Author HeadingRabaut, Jacques-Antoine France. Convention nationale

Opinion de Jacques Antoine Rabaut, député du département du Gard, sur cette question, La Convention nationale doit-elle renvoyer à la sanction du peuple, le jugement qu'elle prononcera sur Louis Capet?

Opinion de Jacques Antoine Rabaut, député du département du Gard, sur cette question, La Convention nationale doit-elle renvoyer à la sanction du peuple, le jugement qu'elle prononcera sur Louis Capet?
Paper図書
De l'imprimerie de Fiévée, rue Serpente ...[1793]
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  • Author HeadingRabaut, Jacques-Antoine France. Convention nationale

Rapport et projet de décret faits au nom des comités d'instruction publique et des finances, réunis, sur l'établissement d'un muséum national d'antiques, par Rabaut, député du département du Gard à la Convention nationale, dans la séance du 20 prairial

Rapport et projet de décret faits au nom des comités d'instruction publique et des finances, réunis, sur l'établissement d'un muséum national d'antiques, par Rabaut, député du département du Gard à la Convention nationale, dans la séance du 20 prairial
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an III [1795]
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  • Author HeadingRabaut, Jacques-Antoine France. Convention nationale....

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