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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Jean-Marin Chrétien habitant de Carpentras, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 3 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Jean-Marin Chrétien habitant de Carpentras, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 3 floréal, an quatrième de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Elzéar Allemand, natif de Roussillon, prévenu d'assassinat : du 20 prairial, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Elzéar Allemand, natif de Roussillon, prévenu d'assassinat : du 20 prairial, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté André Pechier de Pertuis : du 18 fructidor, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté André Pechier de Pertuis : du 18 fructidor, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Ordonnance rendue par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui casse et annulle toute mise en liberté par les directeurs du jury, et juges de paix du département, pour causes d'assassinats, rebellion etc. : du 20 ventôse, an IV.e de la République française

Ordonnance rendue par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui casse et annulle toute mise en liberté par les directeurs du jury, et juges de paix du département, pour causes d'assassinats, rebellion etc. : du 20 ventôse, an IV.e de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Gaspard Dampene, natif de Monteux, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 3 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Gaspard Dampene, natif de Monteux, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 3 floréal, an quatrième de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Joseph-Jerôme Brunet et Therèse Rougier, sa femme, habitans de la commune du Thor : du 15 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Joseph-Jerôme Brunet et Therèse Rougier, sa femme, habitans de la commune du Thor : du 15 floréal, an quatrième de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Nicolas-Etienne Perrin, du Puis-Ste.-Reparade : du 20 thermidor, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Nicolas-Etienne Perrin, du Puis-Ste.-Reparade : du 20 thermidor, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Christophe Gautier, Gendarme, accusé d'avoir fait évader des personnes arrêtées, et ordonne que Jean-Joseph Rey, sera mis en arrestation conformément à l'article 367 du code des délits et des peines : du 18 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Christophe Gautier, Gendarme, accusé d'avoir fait évader des personnes arrêtées, et ordonne que Jean-Joseph Rey, sera mis en arrestation conformément à l'article 367 du code des délits et des peines : du 18 ventôse, an 4 de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Jean Argelier cultivateur, et habitant de la commune d'Avignon, prévenu de vol : du 24 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Jean Argelier cultivateur, et habitant de la commune d'Avignon, prévenu de vol : du 24 floréal, an quatrième de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui, par forme de police correctionnelle, condamne Joseph Azai, prévenu de vol, sans effrraction, à deux ans d'emprisonnement et à la restitution des choses volées : du 24 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui, par forme de police correctionnelle, condamne Joseph Azai, prévenu de vol, sans effrraction, à deux ans d'emprisonnement et à la restitution des choses volées : du 24 ventôse, an 4 de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Les membres composant le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, a leurs justiciables

Les membres composant le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, a leurs justiciables
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Jean Laget, marchand colporteur, originaire de la commune de Châlons-sur-Saône, prévenu d'avoir donné un coup de couteau : du 25 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Jean Laget, marchand colporteur, originaire de la commune de Châlons-sur-Saône, prévenu d'avoir donné un coup de couteau : du 25 floréal, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Hugues Rey, d'Orange : et condamne Suzanne Bernard, femme Salomon, dudit Orange, à huit années de réclusion, et à six heures de poteau : du 17 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Hugues Rey, d'Orange : et condamne Suzanne Bernard, femme Salomon, dudit Orange, à huit années de réclusion, et à six heures de poteau : du 17 floréal, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Joachim Dupuy, perruquier, âgé de 26 ans, originaire et habitant de la commune d'Avignon : du 15 thermidor, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Joachim Dupuy, perruquier, âgé de 26 ans, originaire et habitant de la commune d'Avignon : du 15 thermidor, an quatrième de la République française
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De l'imprimerie de Vincent Raphel[1796]
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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Édouard-Claude Durand, habitant de Carpentras, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 21 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne à la réclusion, Édouard-Claude Durand, habitant de Carpentras, prêtre réfractaire, âgé de plus de 60 ans : du 21 ventôse, an 4 de la République française
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Jean-Augustin Lisle, ex-prêtre, habitant de la commune de Rustrel, accusé d'avoir rétracté son serment, à deux années d'emprisonnement : du 24 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Jean-Augustin Lisle, ex-prêtre, habitant de la commune de Rustrel, accusé d'avoir rétracté son serment, à deux années d'emprisonnement : du 24 floréal, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Alexandre Vache, ci-devant prêtre, accusé d'avoir rétracté son serment, par lui ci-devant prêté, à la déportation : du 13 floréal, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Alexandre Vache, ci-devant prêtre, accusé d'avoir rétracté son serment, par lui ci-devant prêté, à la déportation : du 13 floréal, an quatrième de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du département[1796]
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  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Raphel, L.-A.

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne les citoyens Raynaud, père, de Gadagne, Joseph Castel, de Robion, Joseph Arnavon, serrurier, de Mourmoiron, Robert Guintrand, de Vaison, jurés de jugement pour la session du 15 thermidor, et qui ne se sont pas rendus à leur poste, en cinquante livres d'amende chacun, à la privation de leur droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et aux fraix d'impression et affiche du jugement : du 15 thermidor, an 4e

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne les citoyens Raynaud, père, de Gadagne, Joseph Castel, de Robion, Joseph Arnavon, serrurier, de Mourmoiron, Robert Guintrand, de Vaison, jurés de jugement pour la session du 15 thermidor, et qui ne se sont pas rendus à leur poste, en cinquante livres d'amende chacun, à la privation de leur droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et aux fraix d'impression et affiche du jugement : du 15 thermidor, an 4e
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De l'imprimerie de J.A. Proyet[1796]
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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui met en liberté Jacques-André Duplan, boulanger et habitant de cette commue de Carpentras, prévenu d'émigration : du 19 messider, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui met en liberté Jacques-André Duplan, boulanger et habitant de cette commue de Carpentras, prévenu d'émigration : du 19 messider, an quatrième de la République française
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[s.n.][1796]
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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté François Brunel, de Digne, prévenu de vol domestique : du 17 thermidor, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté François Brunel, de Digne, prévenu de vol domestique : du 17 thermidor, an quatrième de la République française
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De l'imprimerie de Vincent Raphel[1796]
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