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Recueil des arrêts du Conseil d'État : statuant au contentieux et des décisions du tribunal des conflits

Recueil des arrêts du Conseil d'État : statuant au contentieux et des décisions du tribunal des conflits
Paper図書
publié sous le haut patronage du Conseil d'État ; par la rédaction du Recueil SireySchmidt Periodicals1989
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État Recueil Sirey (Firm)

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales
Paper図書
par DelocheSchmidt Periodicals1989-1992
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...n-Demersay, E. Recueil Sirey (firm)

Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence économie politique sociologie

Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence économie politique sociologie
Paper図書
Recueil Sirey1932
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRecueil Sirey (Firm)

Code civil, annoté Nouv. éd. ref. et mise à jour / sous la direction de René Demogue

Code civil, annoté Nouv. éd. ref. et mise à jour / sous la direction de René Demogue
Paper図書
par Ed. Fuzier-HermanSoufflot1935-1949
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Fuzier-Herman, Ed. (Edouard) Demogue, René Josserand, Louis Recueil Sirey (Firm)

Droit, économie politique, sociologie : catalogue de fonds

Droit, économie politique, sociologie : catalogue de fonds
Paper図書
R. Sirey1931
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRecueil Sirey (Firm)

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926, par A. Grandin. Publiée par la Société anonyme du Recueil Sirey.

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926, par A. Grandin. Publiée par la Société anonyme du Recueil Sirey.
Paper図書
Recueil Sirey1926.<016.3-G753b>
National Diet Library

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926
Paper図書
par A. GrandinSirey1926-1951
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGrandin, A. Recueil Sirey (Firm)

Code civil

Code civil
Paper図書
annoté par Ed. Fuzier-Herman ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du PalaisLibraire de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais1885-1906
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance Fuzier-Herman, Ed. (Edouard) Darras, Alcide Griffond, Th Recueil Sirey (Firm)

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