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Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par l'article IV du titre II du décret du 28 mars 1790, fait et présenté, au nom du comité féodal, par J.E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube, le 2 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par l'article IV du titre II du décret du 28 mars 1790, fait et présenté, au nom du comité féodal, par J.E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube, le 2 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingRegnault de Beaucaron, Jacques-Edme France. Assemblée nationale l...

Extrait d'une lettre écrite à M. Regnault-Beaucaron, député de l'Aube, par un membre de ce département, en date de Troies, le premier du mois de septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Extrait d'une lettre écrite à M. Regnault-Beaucaron, député de l'Aube, par un membre de ce département, en date de Troies, le premier du mois de septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...ions -- France Regnault de Beaucaron, Jacques-Edme, 1759-1827
  • Subject Heading (ID)...ions -- France Regnault de Beaucaron, Jacques-Edme, 1759-1827
  • Author HeadingRegnault de Beaucaron, Jacques-Edme France. Assemblée nationale l...

Extrait de l'opinion de J.E. Regnault député du département de l'Aube a l'Assemblée nationale, sur les prêtres non-assermentés

Extrait de l'opinion de J.E. Regnault député du département de l'Aube a l'Assemblée nationale, sur les prêtres non-assermentés
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingRegnault de Beaucaron, Jacques-Edme France. Assemblée nationale c...

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