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Opinion de Saint-Martin député de l'Ardèche, sur la révision des jugemens criminels : séance du 3 nivôse an 7

Opinion de Saint-Martin député de l'Ardèche, sur la révision des jugemens criminels : séance du 3 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1798 or 1799]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Corps législatif . Co...

Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5

Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5
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De l'Imprimerie nationalenivôse, an 5 [1797]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Corps législatif . Co...

Opinion de Saint-Martin, député du départment de l'Ardèche, sur la question, Par qui seront nommés les membres du Directoire exécutif? : prononcée à la Convention le 7 thermidor, troisième année républicaine

Opinion de Saint-Martin, député du départment de l'Ardèche, sur la question, Par qui seront nommés les membres du Directoire exécutif? : prononcée à la Convention le 7 thermidor, troisième année républicaine
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Opinion de F.J. Riffard-St.-Martin, député du département de l'Ardèche, dans l'affaire du ci-devant roi

Opinion de F.J. Riffard-St.-Martin, député du département de l'Ardèche, dans l'affaire du ci-devant roi
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Opinion du citoyen Saint-Martin, député de l'Ardèche, prononcée le 17 janvier 1793, l'an IIe. de la République

Opinion du citoyen Saint-Martin, député de l'Ardèche, prononcée le 17 janvier 1793, l'an IIe. de la République
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible

Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible
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par Saint-Martin, député du département de l'ArdècheDe l'Imprimerie nationalefloréal, an IIIe [1795]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République : présentés à la Convention le 21 pluviôse, troisième année républicaine

Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République : présentés à la Convention le 21 pluviôse, troisième année républicaine
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par Saint-Martin, député du département de l'ArdècheDe l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an III [1795]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Rapport sur l'hôpital des Quinze-Vingts, par F.G. [sic] Riffard S. Martin, député du département de l'Ardêche

Rapport sur l'hôpital des Quinze-Vingts, par F.G. [sic] Riffard S. Martin, député du département de l'Ardêche
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme : prononé par M. Saint-Martin, député du département de l'Ardèche, a l'Assemblée nationale, a la séance du 4 avril 1791

Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme : prononé par M. Saint-Martin, député du département de l'Ardèche, a l'Assemblée nationale, a la séance du 4 avril 1791
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Assemblée nationale c...

Projet de décret sur l'administration et l'étblissement de l'hôpital des Quinze-Vingts, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Saint-Martin, député du département de l'Ardêche

Projet de décret sur l'administration et l'étblissement de l'hôpital des Quinze-Vingts, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Saint-Martin, député du département de l'Ardêche
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidents imprévus

Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidents imprévus
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par le C. Saint-Martin, député de l'Ardèche ; lus à la séance du dix-neuvième jour du premier mois de la deuxième année républicaineDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingRiffard de Saint-Martin, François-Jérôme France. Convention nationale

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