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Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
Paper図書
sous la coordination de Laurent BarnishAnthemisc2021
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...ecocq, Pascale Romain, Jean-François Van Gysel, Alain-Charles Wyar...

Droit des obligations : nations et mécanismes en matière de responsabilité

Droit des obligations : nations et mécanismes en matière de responsabilité
Paper図書
Jean-François Romain, coordinateur ; Paul Alain Foriers, Jean-François Germain, Jean-François RomainBruylantc2014
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRomain, Jean-François Alain, Paul Germain, Jean-Fra...

Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé : des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude, en particulier ("Fraus omnia corrumpit")

Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé : des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude, en particulier ("Fraus omnia corrumpit")
Paper図書
par Jean-François Romain ; préface de Pierre van OmmeslagheBruylant2000
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRomain, Jean-François

L'ordre public concept et applications

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Paper図書
Jean-François Romain ... [et al.]Bruylant1995
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRomain, Jean-François

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