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Discours de Rouchon sur le rapport de la commission des cinq, relative aux assemblées électorales de l'an 6, prononcé à la séance du 18 floréal an 6

Discours de Rouchon sur le rapport de la commission des cinq, relative aux assemblées électorales de l'an 6, prononcé à la séance du 18 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Author HeadingRouchon, Henri

Discours de Rouchon, prononce a la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor

Discours de Rouchon, prononce a la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor
Paper図書
[s.n.]an VII [1798 or 1799]
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  • Author HeadingRouchon, Henri France. Corps législatif . Co...

Sur les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Ardêche

Sur les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Ardêche
Paper図書
[s.n.][1797]
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  • Author HeadingRouchon, Henri Boisset, Joseph Antoine de Ga...

Opinion de Rouchon sur la loi du 3 brumaire, an III, séance du 29 vendémiaire, an V

Opinion de Rouchon sur la loi du 3 brumaire, an III, séance du 29 vendémiaire, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, an V [1796]
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  • Author HeadingRouchon, Henri France. Corps législatif . Co...

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