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Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Roussillou, Pierre

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Roussillou, Pierre

Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce

Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...et de commerce Roussillou, Pierre France. Assemblée nationale c...

Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du comité d'agriculture & de commerce

Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du comité d'agriculture & de commerce
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Roussillou, Pierre

Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient : présenté au nom des Comités d'agriculture, de commerce et de la marine

Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient : présenté au nom des Comités d'agriculture, de commerce et de la marine
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...é de la marine Roussillou, Pierre

Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine

Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...et de commerce Roussillou, Pierre France. Assemblée nationale c...

Rapport, projet de loi et tarif : pour le commerce du levant, présentés, au nom du Comité d'agriculture & de commerce

Rapport, projet de loi et tarif : pour le commerce du levant, présentés, au nom du Comité d'agriculture & de commerce
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par RoussillouImprimerie nationale[17--?]
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  • Author HeadingRoussillou, Pierre

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales
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par RoussillouImprimerie nationale[17--?]
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  • Author HeadingRoussillou, Pierre France. Assemblée nationale c...

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier & d'agent-de change, de banque & de commerce

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier & d'agent-de change, de banque & de commerce
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fait par RoussillouImprimerie nationale[17--?]
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  • Author HeadingRoussillou, Pierre France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accor- der à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accor- der à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce
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par RoussillouImprimerie nationale[17--?]
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  • Author HeadingRoussillou, Pierre France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[17--?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Roussillou, Pierre

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