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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1o ouverture au Ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'État, pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux; 2o transport du chapitre VI au chapitre V du budget ordinaire du Ministère des finances, pour le meme exercice d'un crédit de 3.250.000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du crédit foncier

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1o ouverture au Ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'État, pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux; 2o transport du chapitre VI au chapitre V du budget ordinaire du Ministère des finances, pour le meme exercice d'un crédit de 3.250.000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du crédit foncier
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par Maurice RouvierA. Quantin1881?]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881
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par Maurice RouvierA. Quantin1881?]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés
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par Maurice RouvierA. Quantin1880?]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos
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par Maurice RouvierA. Quantin1880?]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881
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par Maurice RouvierA. Quantin1880?]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ...

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ...
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par Maurice RouvierA. Quantin1880?- ]
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances)

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par Maurice RouvierA. Quantin1880?- ]
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