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Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, tit. I, liv. II du Code civil, relatif à la distinction des biens : séance du 4 pluviose an 12

Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, tit. I, liv. II du Code civil, relatif à la distinction des biens : séance du 4 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat France. Corp...

Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce : séance du 27 ventose an 11

Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce : séance du 27 ventose an 11
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 11 [1803]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre du Code civil sur le divorce : séance du 28 germinal an 11

Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre du Code civil sur le divorce : séance du 28 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat France. Corp...

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi concernant la Légion d'honneur : séance du 28 floréal

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi concernant la Légion d'honneur : séance du 28 floréal
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 10 [1802]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Opinion de Savoye-Rollin, sur la répression de la récidive du crime de faux et d'incendie : séance du 20 floréal

Opinion de Savoye-Rollin, sur la répression de la récidive du crime de faux et d'incendie : séance du 20 floréal
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Rapport au nom d'une commission spéciale, sur la formation des listes d'éligibles, par Savoye Rollin : séance du 3 ventose an IX

Rapport au nom d'une commission spéciale, sur la formation des listes d'éligibles, par Savoye Rollin : séance du 3 ventose an IX
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial : séance du 13 pluviose an 9

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial : séance du 13 pluviose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi relatif aux jugemens en matière de prises maritimes : séance du 25 ventose an 8

Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi relatif aux jugemens en matière de prises maritimes : séance du 25 ventose an 8
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De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement, concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales : séance du 2 thermidor an 8

Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement, concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales : séance du 2 thermidor an 8
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 8 [1800]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat France. Tribunat

Protestations faites par M. de Rollin, premier avocat-général du parlement, et déposées au greffe de la cour le premier mai 1789

Protestations faites par M. de Rollin, premier avocat-général du parlement, et déposées au greffe de la cour le premier mai 1789
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[s.n.][1789]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat Deschaux

Discours de M. Savoye de Rollin, avocat-général au parlement de Dauphiné : prononcé lors de la séance de cette cour, du 21 octobre 1788, pour l'enregistrement & la publication de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des etats-généraux aura lieu dans le courant du mois de janvier de l'année prochaine & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions

Discours de M. Savoye de Rollin, avocat-général au parlement de Dauphiné : prononcé lors de la séance de cette cour, du 21 octobre 1788, pour l'enregistrement & la publication de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des etats-généraux aura lieu dans le courant du mois de janvier de l'année prochaine & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
Paper図書
De l'imprimerie de nosseigneurs de parlement[1788]
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  • Author HeadingSavoye-Rollin, Jacques-Fortunat

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