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La responsabilité du chef de l'état. (Collection colloques ; v. 12)

La responsabilité du chef de l'état. (Collection colloques ; v. 12)
Paper図書
Société de législation comparéec2009.<A211-B57>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)...utionnel de la société de législation comparée"--P. [7].
  • Title HeadingColloques (Société de législation comparée) ; v. 12.
  • Author HeadingSociété de législation comparée.

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019
Paper図書
[organisé par la Société de législation comparée]Société de législation comparéec2022
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée

L'action publique et le numérique

L'action publique et le numérique
Paper図書
Société de législation comparéec2021
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée

La société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire

La société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire
Paper図書
sous la direction de Nicolas Cornu Thénard et Sylvain SoleilSociété de législation comparée2023
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée Cornu Thénard, Nicolas Soleil...

Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018

Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018
Paper図書
Société de législation comparéec2019
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée

Tribonien

Tribonien
Recording Media雑誌雑誌タイトル
Société de législation comparée2018-
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée
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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence

Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence
Paper雑誌雑誌タイトル
Société de législation comparée2018-
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée
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L'homme, roi des animaux? : animaux, droit et société

L'homme, roi des animaux? : animaux, droit et société
Paper図書
sous la direction d'Aristide Lévi et de Katherine LisfrancSociété de législation comparéec2020
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...anniques et la Société de législation comparée." Includes bibliographical re...
  • Author Heading...anc, Katherine Société de législation comparée Association des juristes fran...

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments : actes du colloque du 15 mai 2014

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments : actes du colloque du 15 mai 2014
Paper図書
Société de législation comparéec2014
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée France. Conseil supérieur du ...

Les libertés en France et au Royaume-Uni : état de droit, rule of law : à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215

Les libertés en France et au Royaume-Uni : état de droit, rule of law : à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215
Paper図書
sous la direction d'Aristide LéviSociété de législation comparée2016
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...eil d'état, la société de législation comparée et l'association des juristes...
  • Author Heading...Conseil d'État Société de législation comparée Association des juristes fran...

Les mutations constitutionnelles : actes de la journée d'étude du 5 avril 2013 : [pbk.]

Les mutations constitutionnelles : actes de la journée d'étude du 5 avril 2013 : [pbk.]
Paper図書
Société de Législation comparée, Centre d'etudes constitutionnelles et politiques, Institut CujasSociété de législation comparée2013
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée Centre d'etudes constitutionn...

La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée

La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée
Paper図書
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean MassotSociété de législation comparéec2014
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingLauvaux, Philippe Massot, Jean Société de législation comparée

Théorie et pratiques du référendum : actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011

Théorie et pratiques du référendum : actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011
Paper図書
[organisée par] Centre d'études constitutionnelles et politiques, Université Panthéon-Assas Paris II ; Institut Cujas ; Société de législation comparéeSociété de législation comparéec2012
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... Cujas (Paris) Société de législation comparée

Égalité des sexes : la discrimination positive en question : une analyse comparative : France, Japon, Union européenne et Etats-Unis / sous la direction de Miyoko Tsujimura et Danièle Lochak ; avant-propos de David Capitant.

Égalité des sexes : la discrimination positive en question : une analyse comparative : France, Japon, Union européenne et Etats-Unis / sous la direction de Miyoko Tsujimura et Danièle Lochak ; avant-propos de David Capitant.
Paper図書
Société de législation comparéec2006.<A225-B112>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)..., Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nou...
  • Author Heading辻村, みよ子, 1949- Lochak, Danièle, 1946- 東北大学大学院法学研究科ジェンダー法政策研究センター Société de Législation Comparée.

La concurrence : Journées marocaines

La concurrence : Journées marocaines
Paper図書
Société de législation comparéec2010
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée Association Henri Capitant de...

Livre vert sur le droit européen de la consommation réponses françaises

Livre vert sur le droit européen de la consommation réponses françaises
Paper図書
Société de législation comparéec2007
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSociété de législation comparée

Le juge de cassation en Europe

Le juge de cassation en Europe
Paper図書
sous la direction de Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki ... [et al.]Dalloz2012
Other Libraries in Japan
  • Note (General)... cassation, la société de législation comparée et l'Association Henri Capita...
  • Author Heading...ation (France) Société de législation comparée Association Henri Capitant de...

L'information

L'information
Paper図書
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yoichi Ito ; VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27septembre 2011,TokyoSociété de législation comparéec2012
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...nédicte 伊藤, 陽一 Société de législation comparée Société franco-japonaise de s...

La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation

La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation
Paper図書
sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Lorenzo Gradoni ; avec le soutien de la Mission de recherche Droit et JusticeSociété de législation comparéec2009
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRuiz Fabri, Hélène Gradoni, Lorenzo Société de législation comparée

European contract law : materials for a common frame of reference : terminology, guiding principles, model rules : [pbk.]

European contract law : materials for a common frame of reference : terminology, guiding principles, model rules : [pbk.]
Paper図書
produced by Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and Société de Législation Comparée ; edited by Bénédicte Fauvarque-Cosson and Denis Mazeaud ; prepared by Jean-Baptiste Racine ... [et al.]sellier. european law publishersc2008
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...ique française Société de législation comparée Fauvarque-Cosson, Bénédicte M...
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