Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED

Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED
Paper図書
sous la direction de Marcel Sousse ; [contributeurs] Julien Bétaille ... [et al.]Mare & Martinc2020
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSousse, Marcel Bétaille, Julien

La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit public ; t. 174)

La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit public ; t. 174)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1994.<AF2-311-A86>
National Diet Library
  • Author HeadingSousse, Marcel.

Droit public des contrats de construction

Droit public des contrats de construction
Paper図書
Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie PontierL.G.D.J.c1998
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSousse, Marcel

Ｌａ　ｎｏｔｉｏｎ　ｄｅ　ｒｅｐａｒａｔｉｏｎ　ｄｅ　ｄｏｍｍａｇｅｓ　ｅｎ　ｄｒｏｉｔ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ　ｆｒａｎｃａｉｓ (Ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｔｏｍｅ　１７４)

Ｌａ　ｎｏｔｉｏｎ　ｄｅ　ｒｅｐａｒａｔｉｏｎ　ｄｅ　ｄｏｍｍａｇｅｓ　ｅｎ　ｄｒｏｉｔ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ　ｆｒａｎｃａｉｓ (Ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｔｏｍｅ　１７４)
Paper図書
Ｓｏｕｓｓｅ，　ＭａｒｃｅｌＬｉｂｒａｉｒｉｅ　Ｇｅｎｅｒａｌｅ　ｄｅ　Ｄｒｏ1994年
Other Libraries in Japan

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Paper図書
Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie PontierLibrairie générale de droit et de jurisprudencec1994
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSousse, Marcel Pontier, Jean Marie

Reached to the end of result.

RSS