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Les suites de l'annulation d'une nomination, promotion, révocation ou mise à la retraite

Les suites de l'annulation d'une nomination, promotion, révocation ou mise à la retraite
Paper図書
par Jean Spach ; préface de Joseph DelpechRecueil Sirey1936
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSpach, Jean Delpech, Joseph, b. 1872

Le droit applicable en Alsace et en Lorraine : (recueil-index des textes législatifs et réglementaires)

Le droit applicable en Alsace et en Lorraine : (recueil-index des textes législatifs et réglementaires)
Paper図書
par Jules Régula ; avec la collaboration de Michel Kornprobst, Jean Charles Spach, Robert Falck ; et d'un groupe de juristes et de fonctionnaires ; préface de Joseph DuquesneDalloz1938
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingRégula, Jules Kornprobst, Michel Spach, Jean Charles Falck, Robert

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