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Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel

Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel
Paper図書
Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit, Centre d'Etudes européennesBruylant2001
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingUniversité Jean Moulin Lyon 3. Faculté de droit. Centre d'Etudes européennes

Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats members de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000, organisé par le Center d'Études européennes avec le concours du Conseil Géneral, du Conseil Régional et de la Commission pour l'Etude des Communautés européennes (CEDECE)

Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats members de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000, organisé par le Center d'Études européennes avec le concours du Conseil Géneral, du Conseil Régional et de la Commission pour l'Etude des Communautés européennes (CEDECE)
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