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Opinion du représentant du peuple Vasse, membre du Corps législatif, sur l'administration municipale et judiciaire : séance du 18 frimaire an 8

Opinion du représentant du peuple Vasse, membre du Corps législatif, sur l'administration municipale et judiciaire : séance du 18 frimaire an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingVasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission chargée de l'examen des pétitions de L.M.A. Penthièvre, veuve Orléans, & L.F. Bourbon-Conty : séance du 6 messidor, an V

Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission chargée de l'examen des pétitions de L.M.A. Penthièvre, veuve Orléans, & L.F. Bourbon-Conty : séance du 6 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Author HeadingVasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5

Rapport fait par Vasse au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens : séance du 5 fructidor an 5
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • Author HeadingVasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas Dissandes-Moulevade, Jean, b....

Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud & Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution : séance du 21 thermidor, an V

Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud & Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution : séance du 21 thermidor, an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor an V [1797]
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  • Author Heading...-Jérôme, comte Vasse-Saint-Ouen, Thomas-Jean-Nicolas Chabaud-Latour, Antoine-Georg...

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