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Exposé fait par les accusateurs nationaux, près la Haute-Cour de justice, Viellart portant la parole dans la séance du 6 ventôse de l'an 5, au sujet des accusations portées tant contre le représentant du peuple Drouet, que contre Babœuf, et autres

Exposé fait par les accusateurs nationaux, près la Haute-Cour de justice, Viellart portant la parole dans la séance du 6 ventôse de l'an 5, au sujet des accusations portées tant contre le représentant du peuple Drouet, que contre Babœuf, et autres
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De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel[1797]
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  • Author HeadingViellart, René-Louis-Marie France. Haute Cour de justice

Une pétition présentée au roi, par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris, pour l'engager à refuser sa sanction au décret de l'Assemblée nationale, sur les troubles religieux ...

Une pétition présentée au roi, par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris, pour l'engager à refuser sa sanction au décret de l'Assemblée nationale, sur les troubles religieux ...
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingViellart, René-Louis-Marie Paris (France : Dépt.). Direc...

Opinion présentée au comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivoient

Opinion présentée au comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivoient
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par M. Viellart, député du bailliage de RheimsDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingViellart, René-Louis-Marie

Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août

Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août
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par M. Viellart, docteur en droit, député du bailliage de ReimsChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Author HeadingViellart, René-Louis-Marie

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