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Les sanctions administratives / sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs] Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville. (Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29)

Les sanctions administratives / sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs] Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville. (Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29)
Paper図書
Bruylant2007.<AB4-311-B1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311 A312

Les institutions bruxelloises : leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement / Patrick Vanleemputten ; préface de Charles Picqué. (Droit et justice ; 42)

Les institutions bruxelloises : leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement / Patrick Vanleemputten ; préface de Charles Picqué. (Droit et justice ; 42)
Paper図書
Nemesis2003.<AB4-1311-B1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-1311 AB4-311 A311

Inventaire des formalites / Ministère des affaires économiques.

Inventaire des formalites / Ministère des affaires économiques.
Paper図書
Le Ministère[1996?]<AB4-311-A2>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311 A313

Les règlements et leurs juges / Michel Leroy ; préface de Marc Somerhausen.

Les règlements et leurs juges / Michel Leroy ; préface de Marc Somerhausen.
Paper図書
Bruylant1987.<AB4-311-A1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311 A311 A318

L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration / Dominique Lagasse ; préface de J. Van Compernolle.

L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration / Dominique Lagasse ; préface de J. Van Compernolle.
Paper図書
Bruylant1986.<AF2-311-A17>
National Diet Library
  • NDLCAF2-311 AB4-311 A311

Les expériences belge et italienne d'unité de juridiction. Préf. de Jean Boulouis. (Bibliothèque de droit public, t. 104)

Les expériences belge et italienne d'unité de juridiction. Préf. de Jean Boulouis. (Bibliothèque de droit public, t. 104)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1972.<AI9-311-A1>
National Diet Library
  • NDLCAI9-311 AB4-311 A318

La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité. (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, 5)

La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité. (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, 5)
Paper図書
É. Bruylant1969.<AB4-311-3>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311

Droit administratif / par Cyr Cambier. (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain)

Droit administratif / par Cyr Cambier. (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain)
Paper図書
F. Larcier1968.<AB4-311-2>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311

L'expropriation pour cause d'utilité publique / Robert Wilkin. 2e éd.

L'expropriation pour cause d'utilité publique / Robert Wilkin. 2e éd.
Paper図書
É. Bruylant1953.<AB4-311-1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-311 A319

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique.

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique.
Paper図書
Commission permanente de contrôle linguistique]19uu.<BB4-8-4>
National Diet Library
  • NDLCBB4-8 AB4-311

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