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Le régime fiscal des sociétés en Belgique / par John Kirkpatrick et Daniel Garabedian. 3e éd. (Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)

Le régime fiscal des sociétés en Belgique / par John Kirkpatrick et Daniel Garabedian. 3e éd. (Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
Paper図書
Bruylant2003.<AB4-361-B1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361 A366

Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, 27 aout 1993, AR/CIR 92, MB du 13.9.1993.

Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, 27 aout 1993, AR/CIR 92, MB du 13.9.1993.
Paper図書
Ministère des finances, Administration des contributions directes[1993?]<CB4-361-A2>
National Diet Library
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

ベルギー関税及び消費税の管理手引書 : 関税消費税の管理の自動化 (関税局国際調査課資料 ; 第63号)

ベルギー関税及び消費税の管理手引書 : 関税消費税の管理の自動化 (関税局国際調査課資料 ; 第63号)
PaperDigital図書障害者向け資料あり
[大蔵省]関税局国際調査課1994.7<AB4-361-E1>
Available onlineNational Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAB4-361

Code des impôts sur les revenus 1992.

Code des impôts sur les revenus 1992.
Paper図書
Ministère des finances, Administration des contributions directes1992.<CB4-361-A1>
National Diet Library
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

Belgian taxation : an outline / by A. Tiberghien. [5th ed.].

Belgian taxation : an outline / by A. Tiberghien. [5th ed.].
Paper図書
Kluwer Law and Taxation Publishersc1987.<AB4-361-A1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361 A366

Premiers commentaires de la T. V. A.

Premiers commentaires de la T. V. A.
Paper図書
Institut belge d'infotmation et de documentation[1969]<AB4-361-4>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361 A366

Traité théorique et pratique des marchés publics, précédé d'un essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé.

Traité théorique et pratique des marchés publics, précédé d'un essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé.
Paper図書
Bruylant1969-<A361-20>
National Diet Library
  • NDLCA361 A363 AB4-361

Finances communales; commentaire de la loi au 16 mars 1964 relatives au fonds des Communes.

Finances communales; commentaire de la loi au 16 mars 1964 relatives au fonds des Communes.
Paper図書
Etablissements Emile Bruylant1965.<AB4-361-3>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361 A378

Loi et srrêtes concernant les marchés publics.

Loi et srrêtes concernant les marchés publics.
Paper図書
Services du Premier Ministre1964]<CB4-361-1>
National Diet Library
  • NDLCCB4-361 AB4-361

Finances publiques et reforme fiscale.

Finances publiques et reforme fiscale.
Paper図書
1962.<AB4-361-1>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361

Rapport sur les opérations de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, pendant l'année 1925

Rapport sur les opérations de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, pendant l'année 1925
Paper図書
présenté aux Chambres législatives par M. le Ministre des finances.F. van Gompel, imprimeur-éditeur1927.<BB4-8-B2>
National Diet Library
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Comptes définitifs des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916

Comptes définitifs des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916
Paper図書
presentés par M. le Ministre des Finances.anciens établissements d'imprimerie Th. Dewarichet1927.<BB4-8-B5>
National Diet Library
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Abrégé du compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1914

Abrégé du compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1914
Paper図書
par le Ministre des finances.anciens établissements d'imprimerie Th. Dewarichet1927.<BB4-8-B4>
National Diet Library
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Fonds des Communes de l'année 1925 : rapport déposé par le Gouvernement en exécution de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1922, instituant le Fondes des Communes

Fonds des Communes de l'année 1925 : rapport déposé par le Gouvernement en exécution de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1922, instituant le Fondes des Communes
Paper図書
F. van Gompel, imprimeur-éditeur1927.<BB4-8-B3>
National Diet Library
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A378

Annuaire administration du cadastre; [liste des services et des circonscriptions, avec indication du nom des titulaires et des adresses des bureaux].

Annuaire administration du cadastre; [liste des services et des circonscriptions, avec indication du nom des titulaires et des adresses des bureaux].
Paper図書
19uu.<AB4-361-2>
National Diet Library
  • NDLCAB4-361

Avis officiels, Ministère des finances / Ministère des finances, Administration des contributions directes.

Avis officiels, Ministère des finances / Ministère des finances, Administration des contributions directes.
Paper図書
L'Administration.<CB4-361-A3>
National Diet Library
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

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