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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté 6e édition, 2020 (Codes Dalloz)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté 6e édition, 2020 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-319-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-319 A319

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 5e édition.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 5e édition.
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-319-B3>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A319

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 4e édition. (Codes Dalloz)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 4e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2018]<AF2-319-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-319 A319

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Première édition, édition 2015.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Première édition, édition 2015.
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon, coordination éditoriale par Rémi Grand.Dalloz[2015]<AF2-319-B1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A319

日本立法資料全集 別巻 662 復刻版

日本立法資料全集 別巻 662 復刻版
Paper図書
信山社出版2010.11<AZ-141-J195>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAZ-141 AF2-319 AF2-366

日本立法資料全集 別巻 664 復刻版

日本立法資料全集 別巻 664 復刻版
Paper図書
信山社出版2010.12<AZ-141-J197>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAZ-141 AF2-319

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.
Paper図書
Economicac2001.<AF2-319-A2>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A319

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-319-A1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A319

Code de l'expropriation : pour cause d'utilité publique. Ed. mise à jour au 1er mai 1985.

Code de l'expropriation : pour cause d'utilité publique. Ed. mise à jour au 1er mai 1985.
Paper図書
Journal officiel de la Republique française1985.<CF2-319-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-319 AF2-319 A319

Le Droit de préemption / par Corinne Saint-Alary-Houin, .... (Bibliothèque de droit privé ; 164)

Le Droit de préemption / par Corinne Saint-Alary-Houin, .... (Bibliothèque de droit privé ; 164)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-811-36>
National Diet Library
  • NDLCAF2-811 AF2-861 AF2-319

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)
Paper図書
Masson1978, c1977.<AF2-319-5>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A321

Servitudes de droit privé et de droit public : limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement / Michel Prieur, ... Guy-Claude Henriot, ... Pierre Rossillion, .... 3e éd. mise à jour et augmentée.

Servitudes de droit privé et de droit public : limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement / Michel Prieur, ... Guy-Claude Henriot, ... Pierre Rossillion, .... 3e éd. mise à jour et augmentée.
Paper図書
Éditions de "L'Actualité juridique"1976.<AF2-319-4>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319

L'Expropriation et la rénovation urbaine. Les personnes et les biens expropriés. Reconstitution des biens ...

L'Expropriation et la rénovation urbaine. Les personnes et les biens expropriés. Reconstitution des biens ...
Paper図書
L.G.D.J.1968-1971.<AF2-319-3>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319

L'Expropriation et la rénovation urbaine, les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens ...

L'Expropriation et la rénovation urbaine, les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens ...
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-319-2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-319

Öffentliche Sachherrschaft und öffentliche Sachverwaltung; eine Untersuchung des deutschen Rechts der öffentlichen Sachen verglichen mit dem französischen Recht des Domaine public. (Schriften zum öffentlichen Recht, Bd. 39)

Öffentliche Sachherrschaft und öffentliche Sachverwaltung; eine Untersuchung des deutschen Rechts der öffentlichen Sachen verglichen mit dem französischen Recht des Domaine public. (Schriften zum öffentlichen Recht, Bd. 39)
Paper図書
Duncker & Humblot[1966]<AG4-319-5>
National Diet Library
  • NDLCAG4-319 AF2-319

Le nouveau régime de l'expropriation / Yves Nicolas; preface de P.-L. Josse. 3e éd. rev. et mise à jour. (L'Administration nouvelle)

Le nouveau régime de l'expropriation / Yves Nicolas; preface de P.-L. Josse. 3e éd. rev. et mise à jour. (L'Administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc1964.<AF2-319-1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-319 A319

La réforme de l'expropriation : Mise a jour au 1er Décembre 1959 du traité des travaux publics et de l'expropriation / P.L. Josse. (Traités Sirey)

La réforme de l'expropriation : Mise a jour au 1er Décembre 1959 du traité des travaux publics et de l'expropriation / P.L. Josse. (Traités Sirey)
Paper図書
Sireyc1960.<CF2-319-1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-319 AF2-319

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