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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
Dalloz[2024]<AF2-364-D5>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 12e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 12e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet [and three others], coordination éditoriale par Clémence BreilDalloz[2022]<AF2-364-D3>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-364-D4>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 11e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 11e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2021]<AF2-364-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 2020-2021, 10e édition (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 2020-2021, 10e édition (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-364-D1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté. 9e édition. (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté. 9e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-364-B5>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent.Éditions Dalloz[2018]<AF2-364-B4>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka.Édition Dalloz[2016]<AF2-364-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-364 A364

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, coordination éditoriale par Antoine Vincent.Dalloz2012.<AF2-364-B2>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préface de Laurent Richer ; avant-propos de Maurice Carraz. (Bibliothèque de droit public ; t. 225)

Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préface de Laurent Richer ; avant-propos de Maurice Carraz. (Bibliothèque de droit public ; t. 225)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-364-A3>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Le droit de propriété des personnes publiques / Hervé Moysan ; préface de Didier Truchet. (Bibliothèque de droit public ; t. 219)

Le droit de propriété des personnes publiques / Hervé Moysan ; préface de Didier Truchet. (Bibliothèque de droit public ; t. 219)
Paper図書
L.G.D.J.c2001.<AF2-364-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-364 A364

Le Domaine public / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton. Éd. 1998. (Documents d'études) (Droit administratif ; no 2.12)

Le Domaine public / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton. Éd. 1998. (Documents d'études) (Droit administratif ; no 2.12)
Paper図書
Documentation française1998.<AF2-364-A2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-364 A364

La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 191)

La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 191)
Paper図書
L.G.D.Jc1997.<AF2-364-A1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364 A364

Les Domaines de l'État et des autres collectivités publiques ...

Les Domaines de l'État et des autres collectivités publiques ...
Paper図書
Sirey1966.<AF2-364-2>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364

Le droit administratif du domaine public et de la voirie.

Le droit administratif du domaine public et de la voirie.
Paper図書
Éditions Eyrolles1961.<AF2-364-1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-364

Code du domaine de l'État.

Code du domaine de l'État.
Paper図書
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie.<CF2-364-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-364 AF2-364 A364

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