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Code du patrimoine : annoté & commenté 2020-2021, 4e édition (Codes Dalloz)

Code du patrimoine : annoté & commenté 2020-2021, 4e édition (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-612-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-612 A612

Code du patrimoine 2e édition. (Codes Dalloz)

Code du patrimoine 2e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu et Vincent Négri, coordination éditoriale par Suzanne Sprungard.Dalloz[2018]<AF2-612-B2>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612

Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.

Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu, Vincent Negri.LexisNexis[2012]<AF2-612-B1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612

フランス : フランス共和国文化遺産法典(第4巻～第7巻) (各国の文化財保護法令シリーズ ; 9 a2)

フランス : フランス共和国文化遺産法典(第4巻～第7巻) (各国の文化財保護法令シリーズ ; 9 a2)
Paper図書
国立文化財機構東京文化財研究所文化遺産国際協力センター2011.3<CF2-612-J2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-612 AF2-612

フランス : フランス共和国文化遺産法典(第1巻～第3巻) (各国の文化財保護法令シリーズ ; 9 a1)

フランス : フランス共和国文化遺産法典(第1巻～第3巻) (各国の文化財保護法令シリーズ ; 9 a1)
Paper図書
国立文化財機構東京文化財研究所文化遺産国際協力センター2010.3<CF2-612-J1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-612 AF2-612

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)
Paper図書
Direction des journaux officiels2003.<CF2-612-B1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-612 AF2-612 A612

Canada -- France agreement on museum co-operation and exchanges.

Canada -- France agreement on museum co-operation and exchanges.
Paper図書
Dept. of Canadian Heritagec2000.<AC3-611-A24>
National Diet Library
  • NDLCAC3-611 AF2-612 A612

Les Libertés et l'informatique, vingt délibérations commentées / Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les Libertés et l'informatique, vingt délibérations commentées / Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-612-A11>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612 AF2-211 A229

Données personnelles et société de l'information : transposition en droit française de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministre / Guy Braibant. (Collection des rapports officiels)

Données personnelles et société de l'information : transposition en droit française de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministre / Guy Braibant. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française1998.<AF2-211-A68>
National Diet Library
  • NDLCAF2-211 A229 AF2-612 A612

Droit du patrimoine culturel / Pierre-Laurent Frier. 1re éd. (Collection droit fondamental. Droit politique et théorique)

Droit du patrimoine culturel / Pierre-Laurent Frier. 1re éd. (Collection droit fondamental. Droit politique et théorique)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1997.<AF2-612-A10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-612 A612

Administration et bibliothèques / par Marie-Thérèse Jarrige ; avec la collaboration de Jean Péchenart. Nouv. éd. (Collection Bibliothèques)

Administration et bibliothèques / par Marie-Thérèse Jarrige ; avec la collaboration de Jean Péchenart. Nouv. éd. (Collection Bibliothèques)
Paper図書
Editions du Cercle de la Librairiec1996.<AF2-612-A8>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-612 A612

La protection des biens culturels meubles / Jean-François Poli ; avant-propos de Jacqueline Morand-Deviller ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; t. 3)

La protection des biens culturels meubles / Jean-François Poli ; avant-propos de Jacqueline Morand-Deviller ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; t. 3)
Paper図書
L.G.D.J.c1996.<AF2-612-A9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-612 A612

Principaux textes relatifs aux archives : en vigueur au 1er mars 1996 / Direction des archives de France.

Principaux textes relatifs aux archives : en vigueur au 1er mars 1996 / Direction des archives de France.
Paper図書
La Direction1996.<CF2-612-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-612 AF2-612 A612

Administration et bibliothèques : mise à jour, juin 1992 / par Marie-Thérèse Jarrige ; avec la collaboration Jean Péchenart. (Collection Bibliothèques)

Administration et bibliothèques : mise à jour, juin 1992 / par Marie-Thérèse Jarrige ; avec la collaboration Jean Péchenart. (Collection Bibliothèques)
Paper図書
Editions du Cercle de la Librairiec1992.<AF2-612-A2>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612

Administration et bibliothèques / par Marie-Thérèse Jarrige, avec la collaboration de Jean Péchenart. (Collection Bibliothèques)

Administration et bibliothèques / par Marie-Thérèse Jarrige, avec la collaboration de Jean Péchenart. (Collection Bibliothèques)
Paper図書
Editions du Cercle de la Librairiec1990.<AF2-612-A3>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives, 1958-1988 / Direction des archives de France ; avant-propos par Jean Favier.

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives, 1958-1988 / Direction des archives de France ; avant-propos par Jean Favier.
Paper図書
Archives nationales1988.<CF2-612-2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-612 AF2-612 A612

Le droit et l'informatique / Pascal Joly.

Le droit et l'informatique / Pascal Joly.
Paper図書
Eyrolles1987.<AF2-211-A28>
National Diet Library
  • NDLCAF2-211 A229 AF2-612 A612

Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public / Gilles Wolkowitsch ; préface de Jean Chatelain. (Collection "Collectivités territoriales")

Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public / Gilles Wolkowitsch ; préface de Jean Chatelain. (Collection "Collectivités territoriales")
Paper図書
Economica1986.<AF2-612-A7>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCAF2-612 A612

Droit du patrimoine culturel immobilier / sous la direction d'Yves Jégouzo ; [auteurs], J.B. Auby ... [et al.]. (Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours)

Droit du patrimoine culturel immobilier / sous la direction d'Yves Jégouzo ; [auteurs], J.B. Auby ... [et al.]. (Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours)
Paper図書
Economica1985.<AF2-612-A1>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612

Administration des bibliothèques / Noë Richter.

Administration des bibliothèques / Noë Richter.
Paper図書
Centre de préparation aux carrières des bibliothèques, Université du Maine1984.<AF2-612-A5>
National Diet Library
  • NDLCAF2-612 A612