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Code électoral : édition 2009 / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont. 15e éd. (Codes Dalloz. Droit public)

Code électoral : édition 2009 / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont. 15e éd. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2009.<CF2-251-B3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont. 13e éd. (Codes Dalloz. Droit public)

Code électoral / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont. 13e éd. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2007.<CF2-251-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral. Textes mis à jour au 15 février 2002. (Les éditions des journaux officiels ; 20007)

Code électoral. Textes mis à jour au 15 février 2002. (Les éditions des journaux officiels ; 20007)
Paper図書
Direction des journaux officiels2002.<CF2-251-B1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral : mise à jour au 31 juillet 1993. Nouv. éd. complétée par des textes annexes.

Code électoral : mise à jour au 31 juillet 1993. Nouv. éd. complétée par des textes annexes.
Paper図書
Berger-Levraultc1993.<CF2-251-6>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral / commenté et annoté / Jean-Yves Vincent et Michel de Villiers. 2. éd.

Code électoral / commenté et annoté / Jean-Yves Vincent et Michel de Villiers. 2. éd.
Paper図書
Litec1993.<CF2-251-7>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral : mise à jour au 15 janvier 1985. Nouv. éd. complétée par des textes annexes.

Code électoral : mise à jour au 15 janvier 1985. Nouv. éd. complétée par des textes annexes.
Paper図書
Berger-Levraultc1985.<CF2-251-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Manuel général des élections. Éd. refondue selon le Code électoral (l. octobre 1969) et mise à jour selon la jurisprudence en vigueur au l. février 1973, par André Jabin et Janine Vacherand.

Manuel général des élections. Éd. refondue selon le Code électoral (l. octobre 1969) et mise à jour selon la jurisprudence en vigueur au l. février 1973, par André Jabin et Janine Vacherand.
Paper図書
Berger-Levrault1973.<CF2-251-5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-251 AF2-251

Code électoral : décrets no 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouv. éd. ref ... m. à j. au 1er février 1967.

Code électoral : décrets no 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouv. éd. ref ... m. à j. au 1er février 1967.
Paper図書
Berger-Levrault1967.<CF2-251-4>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251

Recueil des textes relatifs à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale. Ce recueil contient les textes publiés au 3 novembre 1958.

Recueil des textes relatifs à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale. Ce recueil contient les textes publiés au 3 novembre 1958.
Paper図書
Impr. de l'Assemblée nationale[1958]<CF2-251-2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

佛國選擧法規

佛國選擧法規
Paper図書
法制審議會会1932.7印刷<CF2-251-L1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251

Lois organiques concernant l'élection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion.

Lois organiques concernant l'élection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion.
Paper図書
Martinet1910.<CF2-251-1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251 A251

Code électoral.

Code électoral.
Paper図書
Journal officiel de la Republique française.19uu.<CF2-251-3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-251 AF2-251

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