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Les codes et textes de loi usuels 1987 : 12 codes, 122 textes de loi ; précédés de, Dictionnaire juridique, consultations juridiques rapides ; suivis de, Modèles d'actes, guide alphabétique, table chronologique. éd. 1987.

Les codes et textes de loi usuels 1987 : 12 codes, 122 textes de loi ; précédés de, Dictionnaire juridique, consultations juridiques rapides ; suivis de, Modèles d'actes, guide alphabétique, table chronologique. éd. 1987.
Paper図書
Prat/Europa1987.<CF2-3-28>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-121 A121

Recueil des actes du Comité de salut public : avec la correspondance officielle des représentants en mission du Conseil exécutif provisoire. Supplément / préparé par l'Institut d'histoire de la Révolution française ; avant-propos de Marcel Reinhard ; introduction par Pierre Caillet et Marc Bouloiseau. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France)

Recueil des actes du Comité de salut public : avec la correspondance officielle des représentants en mission du Conseil exécutif provisoire. Supplément / préparé par l'Institut d'histoire de la Révolution française ; avant-propos de Marcel Reinhard ; introduction par Pierre Caillet et Marc Bouloiseau. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France)
Paper図書
Impr. nationale1966-<CF2-3-23>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

Lois et décrets de 1956 / préface et commentaires par Henry Puget.

Lois et décrets de 1956 / préface et commentaires par Henry Puget.
Paper図書
Société des publications périodiques de l'imprimerie P. Dupont[1957].<CF2-3-9>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Recueil des actes du Comité de salut public : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. Table alphabétique / publié par F.-A. Aulard. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France)

Recueil des actes du Comité de salut public : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. Table alphabétique / publié par F.-A. Aulard. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France)
Paper図書
Impr. nationale1893-<1955 ><CF2-3-23>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

Codes français et lois usuelles : nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations. 62. éd.

Codes français et lois usuelles : nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations. 62. éd.
Paper図書
Charles-Lauvauzelle1952.<CF2-3-5>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Codes français usuels.

Codes français usuels.
Paper図書
Recueil Sirey1952.<CF2-3-6>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Journal officiel de la République française [microform].

Journal officiel de la République française [microform].
Microform図書
[Au Ministère d'état1870-1941.<YC-22>
National Diet Library
  • NDLCYC CF2-3

Les codes d'audience Dalloz, suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, publiés sous la direction de Gaston Griolet par Henry Bordeaux. 20. éd., rev., corr. et augm.

Les codes d'audience Dalloz, suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, publiés sous la direction de Gaston Griolet par Henry Bordeaux. 20. éd., rev., corr. et augm.
Paper図書
Jurisprudence generale Dalloz1933.<CF2-3-11>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Nouveau recueil complet des codes français actuellement en vigueur ... / établi par Fernand X. Chardevel. Édition tenue au courant des lois modificatives par des suppléments annuels jusquén 1940.

Nouveau recueil complet des codes français actuellement en vigueur ... / établi par Fernand X. Chardevel. Édition tenue au courant des lois modificatives par des suppléments annuels jusquén 1940.
Paper図書
Bibliothèque pratizue et documentaire1934.<CF2-3-26>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

Annuaire de législation francaise, publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées in France en 1881-1933.

Annuaire de législation francaise, publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées in France en 1881-1933.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1882-1933.<CF2-3-20>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

Guerre de 1914; documents officiels, textes législatifs et réglementaires ... Publié sous la direction de mm. Gaston Griolet ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Henry Bourdeaux ...

Guerre de 1914; documents officiels, textes législatifs et réglementaires ... Publié sous la direction de mm. Gaston Griolet ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Henry Bourdeaux ...
Paper図書
Dalloz[1914-18]<CF2-3-13>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

La législation française depuis la guerre. Recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au "Journal officiel" depuis la mobilisation. Classés méthodiquement.

La législation française depuis la guerre. Recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au "Journal officiel" depuis la mobilisation. Classés méthodiquement.
Paper図書
1915]-<CF2-3-14>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance, par H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont, publication continuée par André Weiss ... 42. éd., revue, corrigée et augmentée.

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance, par H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont, publication continuée par André Weiss ... 42. éd., revue, corrigée et augmentée.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1914.<CF2-3-21>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

Les codes français collationnes sur les textes officiels : ... les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles / par Louis Tripier. Ouvrage remanié et tenu au courant de la legislation la plus récente / par Henry Monnier. 51. ed.

Les codes français collationnes sur les textes officiels : ... les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles / par Louis Tripier. Ouvrage remanié et tenu au courant de la legislation la plus récente / par Henry Monnier. 51. ed.
Paper図書
F. Pichon1901.<CF2-3-2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État ... / par H.F. Rivière ...[et al.]. 18. éd.

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État ... / par H.F. Rivière ...[et al.]. 18. éd.
Paper図書
Chevalier-Marescq.1890.<CF2-3-12>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3 AF2-119 A119

Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des députés et devenues définitives pendant le cours de la quartrième legislature [1885/89- préparé par les soins du secrétaire général de la Présidence ...

Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des députés et devenues définitives pendant le cours de la quartrième legislature [1885/89- préparé par les soins du secrétaire général de la Présidence ...
Paper図書
Impr. de la Chambre des députés1887-<CF2-3-22>
National Diet Library
  • NDLCCF2-3

仏蘭西法律書 憲法・民法 増訂, 3版 / 箕作麟祥 訳

仏蘭西法律書 憲法・民法 増訂, 3版 / 箕作麟祥 訳
PaperDigital図書障害者向け資料あり
博聞社明20.3<CF2-3-02>
Available onlineNational Diet Library
  • NDLCCF2-3

仏蘭西法律書

仏蘭西法律書
PaperDigital図書障害者向け資料あり
翻訳局 訳小笠原義治明治15.12<CF2-3-08>
Available onlineNational Diet Library
  • NDLCCF2-3

Journal officiel de la République française. La Commune [microform]. Ed. du matin.

Journal officiel de la République française. La Commune [microform]. Ed. du matin.
Microform図書
[A. Wittersheim]1871.<YC-34>
National Diet Library
  • NDLCYC CF2-3

Journal officiel de l'Empire français [microform]. Ed. du soir.

Journal officiel de l'Empire français [microform]. Ed. du soir.
Microform図書
[s.n.1869-1871]<YC-33>
National Diet Library
  • NDLCYC CF2-3