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Code général des impôts Édition 2016. ([Codes Dalloz])

Code général des impôts Édition 2016. ([Codes Dalloz])
Paper図書
avec le concours de Gérard Zaquin.Dalloz[2016]<CF2-366-B5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code de procédure fiscale Vingt-troisième édition, Édition 2016. (Codes Dalloz)

Code de procédure fiscale Vingt-troisième édition, Édition 2016. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations par Jean Lamarque.Dalloz[2016]<CF2-366-B4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts. Édition 2013 (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des impôts. Édition 2013 (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dalloz[2013]<YU61-B20>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCYU61 CF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts. Éd. 2012 (Codes Dalloz . Droit public)

Code général des impôts. Éd. 2012 (Codes Dalloz . Droit public)
Paper図書
Dallozc2012.<YU61-B17>
National Diet Library
  • NDLCYU61 CF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts. Éd. 2011 (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des impôts. Éd. 2011 (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2011.<YU61-B16>
National Diet Library
  • NDLCYU61 CF2-366 AF2-366 A366

Code de procédure fiscale / commentaires et annotations par Jean Lamarque. 17e éd., éd. 2010. (Codes Dalloz. Droit public)

Code de procédure fiscale / commentaires et annotations par Jean Lamarque. 17e éd., éd. 2010. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2010.<CF2-366-B1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects. Édition mise à jour au 22 avril 1998.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects. Édition mise à jour au 22 avril 1998.
Paper図書
Impr. nationale1998.<CF2-366-A3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code pratique Francis Lefebvre : fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.

Code pratique Francis Lefebvre : fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
Paper図書
Éditions Francis Lefebvrec1997-<CF2-366-A4>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects.
Paper図書
Impr. nationale1994.<CF2-366-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des impôts.

Code général des impôts / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des impôts.
Paper図書
Impr. nationale1994.<CF2-366-A2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1989.<CF2-366-8>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Précis de fiscalité, 1985.

Précis de fiscalité, 1985.
Paper図書
Ministère de l'économie, des finances et du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des impôts1985.<CF2-366-9>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 A366 AF2-366

Code des douanes : supplément mise à jour au 1er avril 1982. Édition 1981.

Code des douanes : supplément mise à jour au 1er avril 1982. Édition 1981.
Paper図書
Journal officiel de la République française1982.<CF2-366-B3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A373

Code des douanes. Édition mise à jour au ler mai 1981.

Code des douanes. Édition mise à jour au ler mai 1981.
Paper図書
Journal officiel de la République française1981.<CF2-366-B2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A373

Tarif des douanes : brochure mise à la date du 1. jan. 1978.

Tarif des douanes : brochure mise à la date du 1. jan. 1978.
Paper図書
Journaux officiels1978].<CF2-366-6>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A373

Code général des impôts et annexes

Code général des impôts et annexes
Paper図書
Librairie Dalloz1963<CF2-366-D1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code fiscal unique. Code general des impots; code general des impots directs, code des taxes sur le chiffre d'affaires, code fiscal des valeurs mobilieres, code des contributions indirectes, code de l'enregistrement, code du timbre. Mise a jour permanente par le simple remplacement des feuillets modifies.

Code fiscal unique. Code general des impots; code general des impots directs, code des taxes sur le chiffre d'affaires, code fiscal des valeurs mobilieres, code des contributions indirectes, code de l'enregistrement, code du timbre. Mise a jour permanente par le simple remplacement des feuillets modifies.
Paper図書
Nouvelles editions francaises[1950]<CF2-366-3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Code général des impôts. ([Petits code Dalloz])

Code général des impôts. ([Petits code Dalloz])
Paper図書
Dalloz.<CF2-366-5>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

Juris-classeur : fiscalité immobilière.

Juris-classeur : fiscalité immobilière.
Paper図書
Éditions techniques.<CF2-366-7>
National Diet Library
  • NDLCCF2-366 AF2-366 A366

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