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Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)

Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)
Paper図書
Dallozc2012.<CF2-861-B2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861 A861

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-861-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-861 AF2-861 A861

The French commercial code in English, 2005

The French commercial code in English, 2005
Paper図書
translated by Philip Raworth.Oceana Publications, Inc.[2005]<CF2-861-B3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861 A861

フランス商品取引関係法規集録

フランス商品取引関係法規集録
Paper図書
柳原陽之助 訳, 商品取引受託債務補償基金協会, 全国商品取引員協会連合会 編商品取引受託債務補償基金協会1979.10<CF2-861-14>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • NDLCCF2-861 AF2-861

Juris-classeur commercial. (Collection des juris-classeurs)

Juris-classeur commercial. (Collection des juris-classeurs)
Paper図書
Éditions Techniques[1967]-<CF2-861-10>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861

Juris-classeur commercial-annexes. (Collection des juris-classeurs)

Juris-classeur commercial-annexes. (Collection des juris-classeurs)
Paper図書
LexisNexis[1957?]-<CF2-861-11>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861

Les réformes législatives en matière civile et commerciale; décrets d'Août et Septembre 1953 mis à jour au 31 décembre 1953. Baux-brevets d'invention, droit commercial, réglementation commerciale, droit aérien et maritime. Textes et commentaires par les collaborateurs du Recueil Sirey ...

Les réformes législatives en matière civile et commerciale; décrets d'Août et Septembre 1953 mis à jour au 31 décembre 1953. Baux-brevets d'invention, droit commercial, réglementation commerciale, droit aérien et maritime. Textes et commentaires par les collaborateurs du Recueil Sirey ...
Paper図書
Sirey1954.<CF2-861-7>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861 A861

Code de commerce. ([Petits codes Dalloz])

Code de commerce. ([Petits codes Dalloz])
Paper図書
Dalloz.<CF2-861-1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861 A861

Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz, par Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Louis Brésillion ... et de m. Jules Janet. (Jurisprudence générale de mm. Dalloz. Les codes annotés)

Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz, par Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Louis Brésillion ... et de m. Jules Janet. (Jurisprudence générale de mm. Dalloz. Les codes annotés)
Paper図書
Bureau de la Jurisprudence générale1877.<CF2-861-12>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861

Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance de mois d'Avril 1667, ensemble sur l'edit du mois de Janvier 1718, portant éstablissemnet d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des ideés, projets & pareres sur la partie des lettres de change ...

Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance de mois d'Avril 1667, ensemble sur l'edit du mois de Janvier 1718, portant éstablissemnet d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des ideés, projets & pareres sur la partie des lettres de change ...
Paper図書
Valade1786.<CF2-861-13>
National Diet Library
  • NDLCCF2-861 AF2-861 DC423

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