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Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles, Jacques de Lanversin. 3e éd. (Collection Droit public)

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles, Jacques de Lanversin. 3e éd. (Collection Droit public)
Paper図書
Sirey1989.<AF2-452-A6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • DDC346.4404/5 344.40645

Droit de l'urbanisme / René Cristini.

Droit de l'urbanisme / René Cristini.
Paper図書
Economicac1985.<AF2-452-A4>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles. 4 éd. (Petits codes Dalloz)

Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles. 4 éd. (Petits codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1985.<CF2-452-A3>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles. 2e éd. (Collection Droit public)

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles. 2e éd. (Collection Droit public)
Paper図書
Sirey1981.<AF2-452-A2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • DDC346.4404/5 344.40645

Le droit de l'urbanisme / par Yves Jégouzo, Yves Pittard. (Collection Droit de l'administration locale)

Le droit de l'urbanisme / par Yves Jégouzo, Yves Pittard. (Collection Droit de l'administration locale)
Paper図書
Masson1980.<AF2-451-4>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy ; préf. de Jean-Claude Helin et Yves Prats. (Bibliothèque de science administrative ; t. 10)

Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy ; préf. de Jean-Claude Helin et Yves Prats. (Bibliothèque de science administrative ; t. 10)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-451-3>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

Le Signe et le droit : les bornes, les uniformes, la signalisation routière et autres / par Jean-Pierre Gridel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 162)

Le Signe et le droit : les bornes, les uniformes, la signalisation routière et autres / par Jean-Pierre Gridel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 162)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-471-14>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

L'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoire / François-Xavier Aubry ; préf. de Guy Debeyre. (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I) (Série Sciences juridiques)

L'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoire / François-Xavier Aubry ; préf. de Guy Debeyre. (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I) (Série Sciences juridiques)
Paper図書
Économica1979.<AF2-452-6>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

Technique du droit de l'urbanisme / Jean Cathelineau, ... Jean-Léon Viguier, .... (Pratique notariale ; 8, 1) (Litec droit)

Technique du droit de l'urbanisme / Jean Cathelineau, ... Jean-Léon Viguier, .... (Pratique notariale ; 8, 1) (Litec droit)
Paper図書
Librairies techniques[1978?]<AF2-452-7>
National Diet Library
  • DDC346.4404/5 344.40645

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