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Répliques : droit international, relations internationales

Répliques : droit international, relations internationales
Paper図書
Robert Charvin ; [préface de Denis Alland]Editions A. Pedonec2022
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV304

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
Paper図書
Ludovic Benezech ; [préface de Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire]Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV304

L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français : pbk

L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français : pbk
Paper図書
Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude MascletDalloz2007
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  • LCCKJV304

Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Paper図書
sous la direction de Gabriel Eckert ... [et al.]Presses universitaires de Strasbourg2007
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  • LCCKJV304

Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
Paper図書
Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves GautierDalloz2007
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  • LCCKJV304

Le droit européen, son application en France

Le droit européen, son application en France
Paper図書
François LuchaireEconomicac2006
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV304

La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000

La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000
Paper図書
Documentation françaisec2000
Other Libraries in Japan
  • LCCD411 KJV304

L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis : études offertes à Alain Plantey

L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis : études offertes à Alain Plantey
Paper図書
[comité éditorial, Jean Paul Costa ... et al.]A. Pedone1995
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  • LCCKJV304

Droit international et droit français : étude

Droit international et droit français : étude
Paper図書
adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le 25 avril 1985Documentation françaisec1986
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  • LCCD411 KJV304

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