yr 〜
yr

Search results 24

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)
Paper図書
Christine Maugüè, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2017.<AF2-212-B58>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • LCCK KJV4392

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
Paper図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
National Diet Library
  • LCCKJV4392

La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux 1re édition. (Questions judiciaires)

La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux 1re édition. (Questions judiciaires)
Paper図書
Emmanuel Dupic, Luc Briand, préface de Jean-Claude Marin.Presses Universitaires de France[2013]<AF2-212-B54>
National Diet Library
  • LCCKJV4392

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)
Paper図書
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>
National Diet Library
  • LCCKJV4392

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)
Paper図書
L.G.D.J.c2010.<AF2-211-B32>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel
Paper図書
Raphaël Déchaux ; préface de Patrick GaïaLGDJ, Lextensoc2023
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Les justiciables de la QPC

Les justiciables de la QPC
Paper図書
sous la direction de Emmanuel CartierMare & martinc2023
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé
Paper図書
sous la direction de François BarqueSociété de législation comparéec2023
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Paper図書
Thibaut Larrouturou ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Baptiste BonnetLGDJc2021
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité
Paper図書
[Marc Guillaume]Dalloz2019
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal

La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal
Paper図書
Eleonora Bottini ; préface d'Olivier CaylaDalloz2016
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
Paper図書
Sophie Hutier ; préface de Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge StéfaniniInstitut universitaire Varenne2016
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Question prioritaire de constitutionnalité : Perspektiven konkreter Normenkontrolle in Frankreich

Question prioritaire de constitutionnalité : Perspektiven konkreter Normenkontrolle in Frankreich
Paper図書
Lukas PreußlerPL Academic Researchc2015
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) (Collection Études juridiques ; 8)

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) (Collection Études juridiques ; 8)
Paper図書
sous l'égide du Laboratoire d'études du droit public et du Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I, et de l'Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.), sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis.Economicac1999.<AF2-212-B36>
National Diet Library
  • LCCKJV4392

La question prioritaire de constitutionnalité : pbk 2e éd

La question prioritaire de constitutionnalité : pbk 2e éd
Paper図書
sous la direction de Dominique RousseauLextenso éditions, Gazette du Palaisc2012
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

La question prioritaire de constitutionnalité : pbk

La question prioritaire de constitutionnalité : pbk
Paper図書
sous la direction de Dominique RousseauLextenso éditions, Gazette du Palaisc2010
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles : [pbk.]

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles : [pbk.]
Paper図書
Mathieu DisantLamyc2011
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

L'application de la Constitution par la Cour de cassation

L'application de la Constitution par la Cour de cassation
Paper図書
Olivier Desaulnay ; préface de Pierre BonDalloz2009
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.
Paper図書
Oxford University Press1992.<AF2-218-A63>
National Diet Library
  • LCCKJV4392

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préface de Georges Vedel]Economicac1999
Other Libraries in Japan
  • LCCKJV4392