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Rechtssubjektivität der katholischen kirche und ihrer institute in Frankreich seit inkrafttreten des Trennungsgesetzes vom 9. dezember 1905

Rechtssubjektivität der katholischen kirche und ihrer institute in Frankreich seit inkrafttreten des Trennungsgesetzes vom 9. dezember 1905
Paper図書
von Hans PenzelZentralantiquariat der Deutschen Demokratischen Republik1970
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Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Age (vers 1380-vers 1550)

Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Age (vers 1380-vers 1550)
Paper図書
Bernard GuenéeLes Belles Lettres1963
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  • Related MaterialPublications de la Faculté des lettres de Strasbourg
  • Periodical TitlePublications de la Faculté des lettres de Strasbourg

La responsabilité du banquier en matière de dépôt

La responsabilité du banquier en matière de dépôt
Paper図書
M.A. Imam ; préface de Georges RipertLibrairie Générale de Droit & de Jurisprudence1939
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Les congés payés en droit comparé

Les congés payés en droit comparé
Paper図書
par Étienne DavidRousseau & Cie1939
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La souscription et le versement dans les sociétés par actions

La souscription et le versement dans les sociétés par actions
Paper図書
Maurice ConseilDomat-Montchrestien1939
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Les droits de la mère légitime sur la personne des enfants pendant le mariage : en l'absence de séparation de corps

Les droits de la mère légitime sur la personne des enfants pendant le mariage : en l'absence de séparation de corps
Paper図書
par Thérèse Traizet ; préface de M. Gabriel DelattreDomat-Montchrestien1939
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Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand : les droits éventuels

Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand : les droits éventuels
Paper図書
par Régis Girard.Paquet1939
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Traité de législation et d'économie coloniales,. 2. éd.

Traité de législation et d'économie coloniales,. 2. éd.
Paper図書
Librairie de la Société du Recueil Sirey1925.<特6-0286>
National Diet Library

Les promesses de contrat au point de vue fiscal : enregistrement, timbre, hypothèques

Les promesses de contrat au point de vue fiscal : enregistrement, timbre, hypothèques
Paper図書
J.-Charles LevretR. Sirey1937
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De la conciliation en matière civile

De la conciliation en matière civile
Paper図書
André GoutetRecueil Sirey1936
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Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes 3e éd. entièrement rev. et mise à jour

Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes 3e éd. entièrement rev. et mise à jour
Paper図書
par Francisque GoyetRecueil Sirey1937
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De la protection des parties dans les ventes d'antiquités et d'objets d'art

De la protection des parties dans les ventes d'antiquités et d'objets d'art
Paper図書
par Marthe FournierRousseau1936
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Manuel élémentaire de droit civil : suivi d'un résumé, en tableaux synoptiques, de conseils pratiques pour l'examen écrit, avec modèles à l'appui d'une liste de sujets de composition écrite et d'un recueil méthodique de questions pour la préparation de l'examen oral 17. éd., rev., corr., mise à jour / par E. Dupont

Manuel élémentaire de droit civil : suivi d'un résumé, en tableaux synoptiques, de conseils pratiques pour l'examen écrit, avec modèles à l'appui d'une liste de sujets de composition écrite et d'un recueil méthodique de questions pour la préparation de l'examen oral 17. éd., rev., corr., mise à jour / par E. Dupont
Paper図書
par René FoignetA. Rousseau1936
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Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes

Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes
Paper図書
par Émile Godart, Robert Bernard ; avant-propos de Paul SimonMarchal & Billard1936
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Des ventes de coupes de bois

Des ventes de coupes de bois
Paper図書
Camille VigourouxLibrairie du Recueil Sirey1935
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Législation communale, nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire Nouv. éd ; entièrement ref. / par Henri Sauvard et Marthe Huet

Législation communale, nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire Nouv. éd ; entièrement ref. / par Henri Sauvard et Marthe Huet
Paper図書
d'après Durand de NancyGarnier[1935]
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La réintégrande

La réintégrande
Paper図書
Pierre GillesDomat-Montchrestien1936
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Le règlement des prix de vente des fonds de commerce : étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

Le règlement des prix de vente des fonds de commerce : étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936
Paper図書
par André Genin et Pierre PrugnardRecueil Sirey1936
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La formation du mariage dans le droit des États-Unis : essai de synthèse du droit des états particuliers, étude de droit comparé

La formation du mariage dans le droit des États-Unis : essai de synthèse du droit des états particuliers, étude de droit comparé
Paper図書
par W.J. Brocklebank ; avant-propos par J.-P. NiboyetRousseau1935
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Les collisions de véhicules

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Paper図書
par Roger de LestangÉditions administratives Allain[1934]
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